Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La directive sur les émissions industrielles dites "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) définies au niveau européen dans des documents de référence (BREF) sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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The aim of the Industrial Emission Directive (IED) is to achieve significant benefits for the environment and human health by reducing harmful industrial emissions across the EU, in particular through better application of Best Available Techniques. The directive strengthens the use of the BREFs “Best available techniques reference documents” to assess the performance of their techniques. Operators must thus assess the performance of their installations on the performance of the BAT. For this purpose, work on BAT assessment has been carried out for installation assessment to comply with permit requirements and its update, and for processes to assess technical performance to validate them as BAT.
Auteur(s)
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Valérie LAFOREST : Maître de recherche, docteur en Sciences et techniques du déchet - UMR 5600 EVS, école des mines de Saint-Étienne, Institut Henri Fayol, Saint-Étienne, France
-
Rodolphe GAUCHER : Responsable de l'unité Technologies et Procédés propres et durables - INERIS, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
La directive européenne n° 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC » a été adoptée afin d'encadrer les émissions des installations industrielles et obtenir un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble dans l'Union européenne, en s'appuyant notamment sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD). Environ 15 ans plus tard, la directive sur les émissions industrielles n° 2010/75/UE (dite « IED ») a succédé à la directive IPPC en réaffirmant, voire renforçant ses principes fondateurs.
Après un retour sur l'historique et le positionnement de ces directives, les objectifs et exigences de la directive IED seront abordés en insistant sur ses objectifs, son champ d'application, ses principales exigences, sa transposition en droit français et les conséquences de cette transposition. Puis, le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) sera présenté en abordant notamment l'élaboration des documents de référence (BREF) sur ces MTD. Enfin, dans le but d'aider à la compréhension, à l'appropriation et à la mise en œuvre des MTD, des méthodes d'évaluation des performances environnementales des MTD permettant de soutenir les décideurs (tels que les industriels) dans la mise en œuvre des exigences de la directive IED seront présentées.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
émissions industrielles meilleures techniques disponibles environnement secteurs industriels installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) installations classées pour la protection de l'environnement réglementation
KEYWORDS
industrial emissions | best available techniques | environment | Industrial activities | Installations Classified for the Protection of the Environment | installations classified for the protection of the environment | regulation
VERSIONS
- Version courante de mai 2021 par Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
DOI (Digital Object Identifier)
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Directive IED : contexte5. Conclusion
La directive relative aux émissions industrielles vise à imposer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles au niveau européen afin de réduire la pollution et de limiter la distorsion de concurrence environnementale par le respect de niveaux de performances sectoriels. Le processus de révision des BREF s'est considérablement renforcé afin de garantir un échange d'information transparent et constructif basé notamment sur l'analyse de la situation réelle des sites en exploitation.
États membres et représentants des industriels ont tout intérêt à s'impliquer dans ces travaux afin de faire valoir leurs arguments et défendre d'éventuelles spécificités qui se prêteraient mal à des MTD « génériques » définies pour l'ensemble du secteur.
Au niveau de chaque installation, les études attendues pour démontrer la mise en œuvre des MTD devraient en toute logique être plus approfondies et ciblées sur les polluants d'intérêt. L'anticipation des études réglementaires doit être la règle compte tenu du temps qui peut être nécessaire à la réalisation d'études technico-économiques et pour éviter la mise en œuvre d'investissements importants sans la prise de recul nécessaire dans les choix opérés. En corollaire, les périodes de modifications programmées des installations doivent être l'occasion d'anticiper les contraintes associées aux conclusions sur les MTD afin de garantir la pérennité des investissements.
Des travaux méthodologiques dans ce domaine sont toujours nécessaires, en particulier pour toutes les situations où les activités industrielles ne sont pas pleinement couvertes par les BREF et où la charge de la preuve et la définition du référentiel MTD repose quasi exclusivement sur l'exploitant.
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CIKANKOWITZ (A.) - Méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». - Thèse sci. Saint-Étienne : ENSM-SE, 376 p. (10 décembre 2008).
-
(2) - DREAL Nord Pas de Calais - Bilan de fonctionnement. - Non daté, 19 p.
-
(3) - Commission des Communautés européennes - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (présentée par la Commission). - Bruxelles, 269 p. (21 décembre 2007).
-
(4) - European Commission Directorate-General Environment - Monitoring of permitting progress for new and existing IPPC installations. - Draft final report. ENV.C.4/FRA/2007/0011 (December 2008).
-
(5) - PAMELLE (Y.) - Mise en œuvre de la directive IPPC en France et en Europe. - Programme...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
AIDA/BREF
HAUT DE PAGE
(liste non exhaustive)
Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7663).
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7667).
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 5 du 6 janvier 2012, page 237).
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction...
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