Bibliographie & annexes
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English
Auteur(s)
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José FERNANDEZ : Ingénieur Principal Dames et Moore
-
Anne de SEGUINS PAZZIS : Ingénieur de Projets Dames et Moore
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, la politique nationale de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués s’articule autour de deux principes majeurs :
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l’identification systématique et organisée des sites potentiellement pollués ;
-
l’évaluation de la vulnérabilité et des risques associés à chaque site pour définir de manière concertée les priorités de traitement selon l’impact effectif du site sur l’environnement et la santé humaine, et selon l’usage auquel il est destiné.
Le recensement des sites industriels pollués concerne à la fois les sites industriels anciens et en activité. Pour les sites anciens, le lecteur pourra se référer au guide pour l’Inventaire historique d’anciens sites industriels publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) [1]. Les sites en activité sont, quant à eux, répertoriés parmi les sites soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (réglementation ICPE dont le texte fondamental est la loi du 19 juillet 1976).
L’identification des sites (potentiellement) pollués parmi les sites en activité a pour préambule la réalisation de diagnostics initiaux prescrits aux exploitants par les préfets (circulaires des 3 et 18 avril 1996). À l’issue des diagnostics initiaux, les sites sont déclarés « banalisés » (classe 3), « à suivre » (classe 2) ou bien nécessitent des investigations approfondies (classe 1).
Le diagnostic initial s’articule selon les éléments suivants :
-
une étude historique et documentaire (étape A) ;
-
des investigations complémentaires de terrain (étape B) ;
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une évaluation simplifiée des risques, qui sera réalisée sur la base des informations collectées lors de l’étude documentaire et, dans la plupart des cas, sur la base des résultats d’investigations de terrain.
Les principes généraux de ces types d’études sont présentés dans le Guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués, 1997, publié par le ministère de l’Environnement . Cet article propose d’aborder et d’illustrer de manière pratique la réalisation de l’étape A du diagnostic initial. L’étape B est traitée dans l’article Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risquesÉtude des sols. Évaluation simplifiée des risques .
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Cas concret : centre de stockage de déchets industriels
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2. Réalisation de l’étude historique et sources d’information
La recherche documentaire historique et environnementale implique une enquête précisément organisée. Il convient à cet effet de collecter des informations de natures et origines différentes afin de pouvoir les croiser et les vérifier. La connaissance des nombreuses sources d’informations et du type de renseignements qu’elles peuvent fournir conditionnent la qualité de l’étude qui est étroitement liée aux délai et budget accordés pour sa réalisation.
La présentation des sources d’informations est issue d’une synthèse d’expériences de terrain. Elle se veut avant tout pragmatique et réaliste par rapport aux difficultés que l’on peut rencontrer au cours de telles études.
2.1 Étude sur le site
2.1.1 Préparation de la visite
L’envoi d’un questionnaire pourra constituer la première étape d’une étude historique. Les informations recueillies à partir de ce document permettront de mettre en évidence les éléments nécessitant une étude plus approfondie et donc d’optimiser le temps alloué à la visite du site. Un exemple de questionnaire est présenté ci-après ; cependant ce questionnaire pourra être modifié selon le type d’installation visé par le diagnostic initial (raffinerie, usine chimique, décharge, etc.)
1. Déroulement de la visite
La visite du site en vue d’un diagnostic initial et d’une étude historique devrait se dérouler comme suit.
1.1 Brève réunion de présentation
Il s’agira de la présentation :
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du site (conditions hydrogéologiques, historique, voisinage...) ;
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des activités ;
-
des procédés de fabrication (actuels et historiques) ;
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des principales matières premières, produits intermédiaires et finis ;
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des principaux lieux de stockage et production (actuels et historiques) ;
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de la revue des documents préalablement rassemblés et de la désignation éventuelle des compléments historiques à...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ADEME - Inventaire historique d’anciens sites industriels (et d’activités de service). - Guide méthodologique - Version 1996 - 163 p. 1997 - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie / Direction de l’Industrie - Centre d’Angers.
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(2) - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - Gestion des sites (potentiellement) pollués. - Mise à jour juin 1997 - Version 1 - 40 p. + annexes - 1997 - BRGM Éditions.
-
(3) - DARMENDRAIL (D.) - Diagnostic - Caractériser le site pollué - Face au Risque. - 346, 1998, p. 23 à 28, 2 tabl.
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(4) - DARMENDRAIL (D.) - Étude des sols. Évaluation simplifiée des risques. - Traité Environnement G 2 590, avril 1999.
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