Bibliographie & annexes
Présentation
English
Auteur(s)
-
José FERNANDEZ : Ingénieur Principal Dames et Moore
-
Anne de SEGUINS PAZZIS : Ingénieur de Projets Dames et Moore
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, la politique nationale de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués s’articule autour de deux principes majeurs :
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l’identification systématique et organisée des sites potentiellement pollués ;
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l’évaluation de la vulnérabilité et des risques associés à chaque site pour définir de manière concertée les priorités de traitement selon l’impact effectif du site sur l’environnement et la santé humaine, et selon l’usage auquel il est destiné.
Le recensement des sites industriels pollués concerne à la fois les sites industriels anciens et en activité. Pour les sites anciens, le lecteur pourra se référer au guide pour l’Inventaire historique d’anciens sites industriels publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) [1]. Les sites en activité sont, quant à eux, répertoriés parmi les sites soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (réglementation ICPE dont le texte fondamental est la loi du 19 juillet 1976).
L’identification des sites (potentiellement) pollués parmi les sites en activité a pour préambule la réalisation de diagnostics initiaux prescrits aux exploitants par les préfets (circulaires des 3 et 18 avril 1996). À l’issue des diagnostics initiaux, les sites sont déclarés « banalisés » (classe 3), « à suivre » (classe 2) ou bien nécessitent des investigations approfondies (classe 1).
Le diagnostic initial s’articule selon les éléments suivants :
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une étude historique et documentaire (étape A) ;
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des investigations complémentaires de terrain (étape B) ;
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une évaluation simplifiée des risques, qui sera réalisée sur la base des informations collectées lors de l’étude documentaire et, dans la plupart des cas, sur la base des résultats d’investigations de terrain.
Les principes généraux de ces types d’études sont présentés dans le Guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués, 1997, publié par le ministère de l’Environnement . Cet article propose d’aborder et d’illustrer de manière pratique la réalisation de l’étape A du diagnostic initial. L’étape B est traitée dans l’article Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risquesÉtude des sols. Évaluation simplifiée des risques .
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Définition et objectifs
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5. Conclusions
Une étude historique et documentaire peut être considérée complète et réussie dès lors que :
-
elle permet d’identifier et de localiser les sources potentielles de pollutions en relation avec les activités passées et présentes menées sur le site, et d’évaluer la vulnérabilité environnementale du site ;
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elle permet de programmer les reconnaissances de terrain (étape B), afin de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de l’évaluation simplifiée des risques ;
-
elle représente un premier outil d’aide à la décision dans l’évaluation du risque que le site peut présenter pour l’environnement et pour la gestion future du site.
La compréhension et l’évaluation des éléments scientifiques, la connaissance des interlocuteurs rencontrés, la rigueur et la maîtrise du déroulement de l’étude sont autant d’éléments essentiels pour garantir la qualité de l’étude historique et celle des études ultérieures éventuelles.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ADEME - Inventaire historique d’anciens sites industriels (et d’activités de service). - Guide méthodologique - Version 1996 - 163 p. 1997 - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie / Direction de l’Industrie - Centre d’Angers.
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(2) - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - Gestion des sites (potentiellement) pollués. - Mise à jour juin 1997 - Version 1 - 40 p. + annexes - 1997 - BRGM Éditions.
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(3) - DARMENDRAIL (D.) - Diagnostic - Caractériser le site pollué - Face au Risque. - 346, 1998, p. 23 à 28, 2 tabl.
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(4) - DARMENDRAIL (D.) - Étude des sols. Évaluation simplifiée des risques. - Traité Environnement G 2 590, avril 1999.
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