Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
Auteur(s)
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José FERNANDEZ : Ingénieur Principal Dames et Moore
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Anne de SEGUINS PAZZIS : Ingénieur de Projets Dames et Moore
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Lire l’articleINTRODUCTION
En France, la politique nationale de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués s’articule autour de deux principes majeurs :
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l’identification systématique et organisée des sites potentiellement pollués ;
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l’évaluation de la vulnérabilité et des risques associés à chaque site pour définir de manière concertée les priorités de traitement selon l’impact effectif du site sur l’environnement et la santé humaine, et selon l’usage auquel il est destiné.
Le recensement des sites industriels pollués concerne à la fois les sites industriels anciens et en activité. Pour les sites anciens, le lecteur pourra se référer au guide pour l’Inventaire historique d’anciens sites industriels publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) [1]. Les sites en activité sont, quant à eux, répertoriés parmi les sites soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (réglementation ICPE dont le texte fondamental est la loi du 19 juillet 1976).
L’identification des sites (potentiellement) pollués parmi les sites en activité a pour préambule la réalisation de diagnostics initiaux prescrits aux exploitants par les préfets (circulaires des 3 et 18 avril 1996). À l’issue des diagnostics initiaux, les sites sont déclarés « banalisés » (classe 3), « à suivre » (classe 2) ou bien nécessitent des investigations approfondies (classe 1).
Le diagnostic initial s’articule selon les éléments suivants :
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une étude historique et documentaire (étape A) ;
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des investigations complémentaires de terrain (étape B) ;
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une évaluation simplifiée des risques, qui sera réalisée sur la base des informations collectées lors de l’étude documentaire et, dans la plupart des cas, sur la base des résultats d’investigations de terrain.
Les principes généraux de ces types d’études sont présentés dans le Guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués, 1997, publié par le ministère de l’Environnement . Cet article propose d’aborder et d’illustrer de manière pratique la réalisation de l’étape A du diagnostic initial. L’étape B est traitée dans l’article Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risquesÉtude des sols. Évaluation simplifiée des risques .
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Conclusions
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4. Personnel, matériel et coûts
Quelques éléments de réponse à la question que tout exploitant doit vraisemblablement se poser : combien coûte une étude historique et documentaire ? La réponse est multifactorielle et doit être envisagée sous plusieurs angles.
Le chiffrage d’une telle étude est lié : aux caractéristiques spécifiques du site (âge, surface, nature des activités), à la nature et à l’abondance des informations disponibles sur le site, au degré de précision requis par l’administration, au délai fixé pour la réalisation de l’étude et à la personne en charge de l’étude.
L’étape préliminaire recommandée avant le démarrage de l’étude consiste en une discussion avec l’inspecteur des Installations Classées. De manière concertée, l’inspecteur des Installations Classées, l’exploitant industriel, éventuellement accompagné de la personne chargée de conduire l’étude, entreprendront de définir, de manière concrète et appliquée au site, le degré de détail et le délai de réalisation fixés par l’administration.
Les caractéristiques propres du site telles que son âge et ses dimensions sont généralement faciles à obtenir. Il peut s’avérer plus délicat de retracer l’historique sommaire des activités qui ont eu lieu sur le site, surtout si celui-ci est complexe. Quant aux informations documentaires et cartographiques disponibles sur le site, le personnel du site doit fréquemment réaliser un travail de recherches préliminaire dans ses archives. Les conflits armés, l’histoire économique agitée de certains sites industriels français (cessions, fusions/acquisitions) s’avèrent être des sources majeures de dispersion de l’information concernant l’histoire industrielle des sites.
La consultation des différents organismes présentés précédemment est le principal frein à une réalisation rapide de l’étude. Il est difficile de préjuger de l’abondance, de l’intérêt et de la qualité des informations potentielles disponibles auprès d’eux et donc du temps nécessaire et du budget associé à leur consacrer. Ce point peut faire partie des sujets abordés avec l’inspecteur des Installations Classées.
Le dernier poste majeur influant sur le coût de l’étude est celui associé au choix de la...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ADEME - Inventaire historique d’anciens sites industriels (et d’activités de service). - Guide méthodologique - Version 1996 - 163 p. 1997 - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie / Direction de l’Industrie - Centre d’Angers.
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(2) - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - Gestion des sites (potentiellement) pollués. - Mise à jour juin 1997 - Version 1 - 40 p. + annexes - 1997 - BRGM Éditions.
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(3) - DARMENDRAIL (D.) - Diagnostic - Caractériser le site pollué - Face au Risque. - 346, 1998, p. 23 à 28, 2 tabl.
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(4) - DARMENDRAIL (D.) - Étude des sols. Évaluation simplifiée des risques. - Traité Environnement G 2 590, avril 1999.
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