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RÉSUMÉ
La gestion des sols et des sites pollués est un enjeu environnemental et sociétal d'importance. De nombreux outils et méthodes existent pour la caractérisation et la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant. La politique nationale mise en place depuis 1993 a permis d'évaluer les risques générés par ces pollutions grâce à des outils adaptés. La révision des textes en 2007 a eu pour but d'améliorer les actions, depuis l'identification des sites pollués jusqu'à leur gestion. Cet article présente le bilan de la politique menée depuis les premières réglementations ainsi que les nouvelles dispositions de la révision de 2007. Il présente également lesprincipaux outils utilisés : l’interprétation de l’état des milieux, le plan de gestion, et le bilan quadriennal de la qualité des ressources.
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Dominique DARMENDRAIL : Chargée de mission Affaires européennes à la Direction générale du BRGM - Secrétaire générale du réseau européen Common Forum on Contaminated Land in Europe
INTRODUCTION
A compter de 1993, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place une politique nationale relative à la gestion des sites et sols pollués, notamment au travers de textes réglementaires, d’outils techniques et de communication.
Au bout de treize ans de mise en place, le retour d’expériences entrepris a fait ressortir que la démarche proposée, reposant sur l’évaluation des risques générés par ces pollutions, était globalement comprise et appréciée, notamment au travers des outils développés et mis en œuvre.
Cependant, des améliorations s’avéraient nécessaires tant au niveau méthodologique qu’au niveau des responsabilités (exploitants, responsables des pollutions versus experts, évaluateurs des risques) ou de cohérence des politiques publiques (prévenir les pollutions à venir, traiter les pollutions historiques, articulation avec les besoins en matière d’urbanisme ou de santé environnementale). En particulier, après ces années de mise en œuvre, une meilleure connaissance des situations auxquelles devaient faire face les différentes parties prenantes permettait d’envisager de supprimer les outils de classification ou de hiérarchisation des actions.
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Une révision des textes en 20071. Un retour d’expériences riche d’enseignements
Une approche trop systématique (inventaires systématiques, phases de diagnostic, hiérarchisation des actions, etc.), trop linéaire (enchaînant la réalisation d’étapes successives de diagnostic et d’analyse des risques), ne permettait pas de tenir compte des nécessités du terrain, en particulier des besoins de redéveloppement urbain qui constitue le principal mécanisme de réhabilitation des sites et sols pollués.
Le recours aux valeurs guides existantes (VDSS – valeur de définition de source sol –, VCI – valeur de constat d’impact) de manière systématique pour des usages pour lesquels elles n’ont pas été élaborées, notamment comme objectifs de réhabilitation, se faisait parfois même au détriment des valeurs réglementaires. Combinés avec une utilisation trop systématique à la modélisation, au détriment d’une mesure dans les milieux d’exposition, la mise en œuvre pouvait aller jusqu’à démontrer que se baigner dans de l’eau potable pouvait conduire à un risque sanitaire calculé inacceptable.
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