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RÉSUMÉ
La gestion des sols et des sites pollués est un enjeu environnemental et sociétal d'importance. De nombreux outils et méthodes existent pour la caractérisation et la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant. La politique nationale mise en place depuis 1993 a permis d'évaluer les risques générés par ces pollutions grâce à des outils adaptés. La révision des textes en 2007 a eu pour but d'améliorer les actions, depuis l'identification des sites pollués jusqu'à leur gestion. Cet article présente le bilan de la politique menée depuis les premières réglementations ainsi que les nouvelles dispositions de la révision de 2007. Il présente également lesprincipaux outils utilisés : l’interprétation de l’état des milieux, le plan de gestion, et le bilan quadriennal de la qualité des ressources.
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Dominique DARMENDRAIL : Chargée de mission Affaires européennes à la Direction générale du BRGM - Secrétaire générale du réseau européen Common Forum on Contaminated Land in Europe
INTRODUCTION
A compter de 1993, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place une politique nationale relative à la gestion des sites et sols pollués, notamment au travers de textes réglementaires, d’outils techniques et de communication.
Au bout de treize ans de mise en place, le retour d’expériences entrepris a fait ressortir que la démarche proposée, reposant sur l’évaluation des risques générés par ces pollutions, était globalement comprise et appréciée, notamment au travers des outils développés et mis en œuvre.
Cependant, des améliorations s’avéraient nécessaires tant au niveau méthodologique qu’au niveau des responsabilités (exploitants, responsables des pollutions versus experts, évaluateurs des risques) ou de cohérence des politiques publiques (prévenir les pollutions à venir, traiter les pollutions historiques, articulation avec les besoins en matière d’urbanisme ou de santé environnementale). En particulier, après ces années de mise en œuvre, une meilleure connaissance des situations auxquelles devaient faire face les différentes parties prenantes permettait d’envisager de supprimer les outils de classification ou de hiérarchisation des actions.
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De nouveaux outils techniques2. Une révision des textes en 2007
Au vu de l’analyse des techniques de traitement utilisées lors des projets (toujours essentiellement centrées sur des techniques d’excavation / stockage externe (sols) ou pompage/traitement sur site (eaux)), le besoin de remise en perspective de l’état des connaissances, des techniques de remédiation apparaissait comme nécessaire.
La révision des textes opérés en février 2007 visent à :
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revenir aux principes et aux objectifs définis dans la législation sur les installations classées qui encadre la mise en œuvre de l’approche nationale de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués ;
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définir des méthodologies de gestion, transparentes et compréhensibles, qui puissent associer les parties prenantes importantes assez en amont dans la prise décision ;
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repréciser les modalités d’utilisation de la démarche d’évaluation des risques sanitaires dans le domaine des sols pollués.
Pour plus d’information sur l’ensemble des outils, il convient de se référer au portail national : http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr.
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