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RÉSUMÉ
La gestion des sols et des sites pollués est un enjeu environnemental et sociétal d'importance. De nombreux outils et méthodes existent pour la caractérisation et la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant. La politique nationale mise en place depuis 1993 a permis d'évaluer les risques générés par ces pollutions grâce à des outils adaptés. La révision des textes en 2007 a eu pour but d'améliorer les actions, depuis l'identification des sites pollués jusqu'à leur gestion. Cet article présente le bilan de la politique menée depuis les premières réglementations ainsi que les nouvelles dispositions de la révision de 2007. Il présente également lesprincipaux outils utilisés : l’interprétation de l’état des milieux, le plan de gestion, et le bilan quadriennal de la qualité des ressources.
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Dominique DARMENDRAIL : Chargée de mission Affaires européennes à la Direction générale du BRGM - Secrétaire générale du réseau européen Common Forum on Contaminated Land in Europe
INTRODUCTION
A compter de 1993, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place une politique nationale relative à la gestion des sites et sols pollués, notamment au travers de textes réglementaires, d’outils techniques et de communication.
Au bout de treize ans de mise en place, le retour d’expériences entrepris a fait ressortir que la démarche proposée, reposant sur l’évaluation des risques générés par ces pollutions, était globalement comprise et appréciée, notamment au travers des outils développés et mis en œuvre.
Cependant, des améliorations s’avéraient nécessaires tant au niveau méthodologique qu’au niveau des responsabilités (exploitants, responsables des pollutions versus experts, évaluateurs des risques) ou de cohérence des politiques publiques (prévenir les pollutions à venir, traiter les pollutions historiques, articulation avec les besoins en matière d’urbanisme ou de santé environnementale). En particulier, après ces années de mise en œuvre, une meilleure connaissance des situations auxquelles devaient faire face les différentes parties prenantes permettait d’envisager de supprimer les outils de classification ou de hiérarchisation des actions.
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Un retour d’expériences riche d’enseignements3. De nouveaux outils techniques
Les dossiers présents dans la rubrique « Contexte méthodologique » présentent les principaux outils techniques, à savoir :
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l’interprétation de l’état des milieux (article [G 2 562]), qui permet de s’attacher spécifiquement à l’analyse des données afin d’apprécier les risques de manière objective pour les cibles vivant à proximité du site à l’origine des pollutions. Les usages associés sont fixés par d’autres parties prenantes que les responsables de la pollution et il convient de s’assurer que la qualité actuelle des milieux est compatible avec ces usages, en mettant en perspective les données avec les valeurs réglementant les situations rencontrées (air ambiant, légumes consommés, eau potable, etc.) ;
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le plan de gestion (article [G 2 564]) pour les actions prévalant sur le site, là où les usages sont maîtrisés par un opérateur en charge de la réhabilitation, qu’il s’agisse d’actions visant à éliminer ou limiter des risques pour l’environnement ou d’actions pour en changer l’usage dans le futur. Cela doit passer par des étapes d’analyse des enjeux, de maîtrise des sources de pollution ou des impacts, la définition des différents scénarii de gestion, la réalisation d’un bilan coûts/avantages, une analyse des performances des techniques de dépollution et des mesures constructives, la gestion des déblais/remblais, les analyses des risques résiduels, les restrictions d’usage, le contrôle de l’efficacité des mesures de gestion ;
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le bilan quadriennal (article ...
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