Responsabilité sociétale et éthique : Éthique et responsabilité sociétale

1.1 - Définition de la responsabilité sociétale
1.2 - Sept principes de la responsabilité sociétale
1.3 - Norme ISO 26000:2010

2.1 - Définition
2.2 - Quelques exemples

Tableau 1 - Sept questions centrales et les trente-six domaines d'action de la [...]
2.3 - Éthique et développement durable, même combat ?
2.4 - Faut-il faire une distinction entre morale et éthique ?

3 - ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Présentation

RÉSUMÉ

Il est de nos jours impossible de dissocier l'éthique, ou le comportement éthique de toute démarche de responsabilité sociétale. Ces deux éléments représentent un véritable potentiel de progrès collectif, mais également individuel. Cet article a pour but d'expliquer et de mettre en exergue les bienfaits de cette relation biunivoque.

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Auteur(s)

Michel JONQUIÈRES : Secrétaire de l'Académie de l'Éthique - Vice-président de l'IAS (Institut International de l'Audit Social)

INTRODUCTION

Grâce au succès indéniable et universel de la norme ISO 26000:2010 (décrite au paragraphe 1 de cet article), la responsabilité sociétale est de nos jours au centre d'un grand nombre d'actions d'améliorations sociales et environnementales au sein de bon nombre d'organisations.

Ce terme d'organisation est à comprendre ici tel qu'il est défini par le paragraphe 2.12 de la norme ISO 26000:2010 : une « entité ou groupe de personnes et d'installations, structuré sur la base de responsabilités, d'autorités et de relations, et ayant des objectifs identifiables ». C'est ainsi que des organismes de tous ordres, publics et privés, et des collectivités se sont approprié les fondamentaux de la norme, généralement avec grand dynamisme et réussite.

Il est dorénavant nécessaire de bannir les appellations RSE (responsabilité sociétale des entreprises), et RSO (responsabilité sociétale des organisations), appellations jadis utilisées et encore bien présentes dans de nombreuses présentations. Il vaut mieux aujourd'hui parler de RS (responsabilité sociétale) « tout court » puisque cette démarche n'est plus uniquement réservée à des entreprises mais ouvertes à des collectivités par exemple.

Rappelons que la norme ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale a vu le jour fin 2010. Comme le précise l'avant-propos de la norme : « La présente norme internationale a été élaborée suivant une approche multiparties prenantes avec la participation d'experts de plus de quatre-vingt-dix pays et de quarante organisations internationales ou ayant une assise régionale étendue, couvrant différents aspects de la responsabilité sociétale. Ces experts étaient originaires de six groupes différents de parties prenantes : les consommateurs, les pouvoirs publics, l'industrie, les travailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG) et les services, le conseil, la recherche, l'enseignement et autres ».

Cette approche multiprenante est une grande première dans le monde de la normalisation, jusqu'à présent considéré comme chasse gardée du monde industriel. Et c'est probablement aussi l'origine du succès indéniable de cette norme.

Venons-en un instant à l'éthique.

L'éthique, tout au moins le comportement éthique, puisque c'est ainsi que la norme ISO 26000:2010 a pris en compte le concept, fait partie des sept domaines d'action que comporte cette norme (§ 2 ).

Le comportement éthique est souvent au centre de l'actualité et les mots de corruption, de fraude... fleurissent dans les médias et sont de nos jours au cœur d'un grand nombre de scandales.

Ces deux éléments, l'éthique et la responsabilité sociétale, représentent indéniablement pour toute organisation un véritable gisement d'axes de progrès, progrès à la fois collectif et individuel (§ 3 ).

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MOTS-CLÉS

norme ISO 26000 éthique responsabilité sociétale des entreprises comportement éthique

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version courante de sept. 2020 par Michel JONQUIERES

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag100

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Conclusion

3. Éthique et responsabilité sociétale

De nos jours, notamment après la parution fin 2010 de la norme internationale ISO 26000:2010, l'éthique, et plus précisément le comportement éthique, sont devenus, aux côtés de six autres principes (§ 1.2 ), une des composantes de la RS (responsabilité sociétale).

Notons que cette norme ISO 26000 n'évoque pas l'éthique mais le comportement éthique. Celui-ci est défini dans le paragraphe 2.7 de cette même norme comme un « comportement conforme aux principes acceptés d'une conduite juste ou bonne dans le contexte d'une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement ».

Nous retrouvons bien ici les deux composantes de l'éthique, à savoir le comportement (comportement conforme) et les valeurs (les principes acceptés).

Certains esprits vont même jusqu'à définir la responsabilité sociétale en tant que comportement responsable de l'individu.

Revenons un instant sur les normes internationales de comportement.

Selon le paragraphe 2.11 de la norme ISO 26000:2010, les normes internationales de comportement sont les « attentes vis-à-vis du comportement d'une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d'accords intergouvernementaux universellement ou quasi-universellement reconnus ».

Trois notes précisent que :

note 1 : « les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions » ;
note 2 : « bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les organisations peuvent adhérer » ;
note 3 : « les normes internationales évoluent dans le temps ».

Afin...

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