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RÉSUMÉ
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L’étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d’autre part, et aussi de connaître les règles et usages qui président à la passation et l’exécution des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l’Union européenne ayant à cet égard élaboré un « paquet législatif » qui s’impose à tous les États-membres de l’Union.
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MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1982 par Georges FLÉCHEUX, Michel BAZEX, Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de févr. 2001 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de août 2005 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2021 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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Différences entre marchés publics et marchés privés3. Le « paquet législatif » de l’Union européenne sur les marchés publics
La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014, sur la passation des marchés publics, laquelle couvre les travaux de bâtiment et de génie civil en général, régit actuellement la matière.
Cette directive (tenant lieu de loi-cadre européenne) vise à refondre la législation communautaire en matière de marchés publics en un texte unique clair et transparent, l’objectif étant la création d’un véritable marché intérieur européen dans le domaine des achats publics. Cette législation n’a pas pour objet de remplacer le droit national, mais d’assurer le respect des principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence lors de la passation des marchés publics dans l’ensemble des États membres.
Cette directive poursuit un triple objectif de modernisation, de simplification et de plus grande flexibilité du cadre juridique existant en la matière : modernisation pour tenir compte de nouvelles technologies et des modifications de l’environnement économique, simplification afin que les textes actuels soient plus facilement compréhensibles pour les utilisateurs, de façon que les marchés soient passés en parfaite conformité aux normes et principes régissant la matière et que les sociétés impliquées soient en position de mieux connaître leurs droits, et flexibilité des procédures pour répondre aux besoins des acheteurs publics et des opérateurs économiques.
C’est pourquoi le découpage des articles que nous adopterons pour traiter les marchés de travaux dans son ensemble est le suivant :
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