1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

• 1.1 - Banque mondiale
• 1.2 - Fonds européen de développement
  Tableau 1 - Communauté européenne et États d’Afrique, des Caraïbes et du [...] Tableau 2 - Pays et territoires d’Outre‐Mer (PTOM) 

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

• 2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA
• 2.2 - Convention de Lomé IV
• 2.3 - Législations nationales

3 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

• 3.1 - Points visant l’exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l’IDA
• 3.2 - Cahiers des charges FIDIC et FED
• 3.3 - Législations nationales
  Tableau 3 - Comparaison des principales dispositions des Conditions générales [...] Tableau 4 - Points détaillés par les documents particuliers du marché 

4 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

• 4.1 - Caution de soumission
• 4.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
• 4.3 - Garantie à première demande

5 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

• 5.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
• 5.2 - Garantie des risques catastrophiques
• 5.3 - Techniques d’indemnisation
• 5.4 - Garantie des risques monétaires
• 5.5 - Perspectives européennes

6 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• 6.1 - Arbitrage CIRDI
• 6.2 - Arbitrage CCI
• 6.3 - Arbitrage FED