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Auteur(s)
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Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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- Version archivée 1 de févr. 1976 par Jacques HERVET
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
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Garanties exigées des titulaires de marchés3. Exécution des marchés
3.1 Points visant l’exécution des contrats figurant dans les directives de la BIRD et de l’IDA
Bien qu’elles soient intitulées « directives concernant la passation des marchés », les directives adoptées par la BIRD et l’IDA consacrent un certain nombre de développements à leurs conditions d’exécution.
Il y est tout d’abord mentionné (art. 2.15) que les pièces du marché doivent indiquer clairement « l’étendue des travaux à réaliser » et « les fonctions et pouvoirs de l’ingénieur ou de l’architecte » en ce qui concerne la supervision et l’administration du marché.
On relèvera plus particulièrement que :
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les marchés de travaux de génie civil doivent prévoir, « de façon appropriée », des avances de démarrage, des avances pour frais d’installations ou d’approvisionnements, des paiements par tranches et la constitution de « retenues de garantie raisonnables » (art. 2.28) ;
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les modalités de paiement doivent être fixées en fonction des procédures de retrait des fonds provenant du prêt, la Banque pouvant accepter de payer directement l’entrepreneur (art. 2.29) ;
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pour les marchés de travaux portant sur plusieurs années, une clause de révision des prix doit être prévue (art. 2.31) ;
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pour les travaux de génie civil, l’entrepreneur « devra généralement contracter une assurance tous risques » ; pour les vastes projets regroupant sur un même chantier plusieurs entrepreneurs, l’emprunteur peut souscrire à une « police globale projet » (art. 2.39) ;
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le marché doit prévoir des pénalités « d’un montant raisonnable » en cas de retard dans l’achèvement des travaux (art. 2.40).
3.2 Cahiers des charges FIDIC et FED
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La Fédération internationale des ingénieurs‐conseils (FIDIC) a mis au point des « Conditions de contrat applicables aux marchés de travaux de génie civil », communément appelées « Conditions » ou « Cahier...
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