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Auteur(s)
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Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1976 par Jacques HERVET
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
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Exécution des marchés2. Procédures de passation des marchés
Afin que l’utilisation des fonds s’effectue dans les meilleures conditions d’économie et d’efficacité, les organismes prêteurs, désireux que le choix se porte sur l’offre économiquement la plus avantageuse, ne financent que les projets ayant fait l’objet d’un appel à la concurrence internationale, sous réserve de préférences accordées aux entreprises nationales du pays emprunteur.
2.1 Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA
2.1.1 Appel à la concurrence internationale
Les directives adoptées par la BIRD et l’IDA posent clairement le principe de l’appel à la concurrence internationale pour la passation des marchés de travaux financés intégralement ou en partie sur les fonds provenant du prêt (art. 1.3). Mais, seuls les soumissionnaires des pays membres de la Banque et de Suisse sont admis à concourir (art. 1.5).
Le pays emprunteur doit envoyer un avis général de passation de marché à la Banque au moins 60 jours avant que le dossier d’appel d’offres ne soit mis à la disposition du public (art. 2.8). La Banque fait publier cet avis dans le Development Business de l’ONU et demande qu’il soit également inséré au Journal Officiel ou dans un quotidien de grande diffusion du pays emprunteur. Pour les marchés importants, une présélection des soumissionnaires peut être nécessaire et la Banque peut demander au pays emprunteur de faire paraître le texte de l’avis de présélection ou d’appel d’offres dans les revues techniques ou publications spécialisées ayant une large diffusion internationale (art. 2.9).
Les directives prévoient des délais suffisants pour permettre aux soumissionnaires éventuels de se procurer le dossier en vue de remettre une offre convenablement préparée (45 jours minimum à compter de la date de l’appel d’offres, 90 jours lorsqu’il s’agit de gros travaux ou d’équipements complexes).
Si les directives prévoient que le pays emprunteur peut, après ouverture des plis, « demander à tout soumissionnaire de préciser tel point de son offre » (art. 2.46), il n’est en revanche « pas...
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