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Auteur(s)
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Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1976 par Jacques HERVET
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
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Couverture des risques pris par les entreprises4. Garanties exigées des titulaires de marchés
Les usages du commerce international, notamment en matière de marchés de travaux, font que l’entrepreneur qui souhaite exporter ses services est tenu de fournir à son client des garanties ou « cautions » destinées à assurer ce dernier du bon déroulement des travaux et de l’achèvement de l’ouvrage.
La durée et l’importance des marchés de travaux pouvant être projetés accroissent en effet les risques pour l’acheteur étranger qui redoute que l’exportateur conteste sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non‐exécution des obligations contractuelles, et qui cherche par conséquent à se prémunir contre un refus d’exécuter un ouvrage ou de réparer un défaut de construction par exemple.
Les principales garanties exigées des titulaires de marchés sont la caution de soumission et la garantie de bonne fin, les deux pouvant revêtir la qualification de garantie à première demande.
4.1 Caution de soumission
C’est une garantie tendant à contraindre une entreprise qui soumissionne à un appel d’offres à signer le marché si son offre est retenue.
Autrement dit, un retrait de soumission prématuré ou un refus de signer le marché expose l’entreprise à une mise en jeu de la caution de soumission, c’est‐à‐dire à un paiement d’une indemnité forfaitaire en cas de non‐conclusion du contrat.
Les directives adoptées par la BIRD et l’IDA prévoient simplement (art. 2.14) que le pays emprunteur peut demander aux soumissionnaires de constituer un « cautionnement provisoire » dont le montant « ne doit pas être trop élevé, afin de ne pas décourager les soumissionnaires », et renvoient aux documents du dossier d’appel d’offres pour les précisions concernant les modalités de son utilisation. Les cautionnements doivent de toute façon être « valides pendant 30 jours de plus que les offres, afin de laisser à l’emprunteur le temps d’agir s’il doit les utiliser ».
La réglementation générale FED consacre tout son article 26 à la « garantie de soumission ». Son montant doit être compris entre 1 et 2 % du montant de la soumission (art. 26.1) ; elle est donnée sous la forme d’une garantie bancaire, d’un chèque de banque ou certifié ou d’une obligation délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances...
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