Présentation
RÉSUMÉ
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d'être mises en jeu après la réception des travaux, et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités. Il s'agit ici de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte la réforme partielle sur l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction, ainsi que la re-codification portant réforme de la prescription en matière civile. La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs avant d'étudier le système d'assurance applicable.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. articles Marchés et concessions de travaux publics [C 71], et Marchés de travaux privés [C 74], sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent article est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, plus de trente ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la recodification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1991 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de mai 2006 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Techniques du bâtiment : préparer la construction > Marchés de travaux – Assurance construction
Présentation
Responsabilités des constructeursArticle inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(69 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(69 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
FFSA – Fédération française des sociétés d'assurances
-
Legifrance
-
AFAC – Association française de l'assureur. Construction
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(69 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
