Présentation
Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. dossiers Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités et Marchés de travaux privés [C 74] sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent dossier est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, vingt-sept ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1991 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BIGOT (J.), D’HAUTEVILLE (A.) - Responsabilité et assurances Construction. - Textes commentés, l’Argus, p. 71, Paris (1988).
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(2) - MOGENET (R.) - Les marchés de l’État et des collectivités locales. - Tome 1, Éditions du Moniteur, p. 297, Paris (1989).
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(3) - * - Moniteur des Travaux Publics, (F), suppl. spécial no 83-9 bis, (25 fév. 1983).
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