Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Sous le vocable « assurance construction », on désigne habituellement le domaine du droit applicable aux responsabilités des constructeurs susceptibles d’être mises en jeu après la réception des travaux et aux assurances destinées à couvrir ces responsabilités.
Quelques indications ont été données dans ce traité (cf. dossiers Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités et Marchés de travaux privés [C 74] sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.
L’objet du présent dossier est de fournir au lecteur une approche à la fois plus étendue et synthétique de ces questions, en prenant en compte, vingt-sept ans après la loi du 4 janvier 1978 qui a fondé le droit positif, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction.
La logique commande de rappeler le régime de responsabilités des constructeurs (§ 1) avant d’étudier le système d’assurance applicable (§ 2).
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1991 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard-Michel BLOCH
- Version courante de nov. 2022 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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Responsabilités des constructeurs2. Assurances de la construction
Le système d’assurance mis en place par la loi du 4 janvier 1978 s’appuie sur l’institution d’un système de double obligation d’assurance :
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une assurance de dommages dont la souscription incombe au maître de l’ouvrage et qui est destinée à permettre, avant toute recherche des responsabilités, le règlement des travaux de réparation en cas de sinistre ;
-
et une assurance de responsabilité qui doit couvrir toutes les personnes, physiques ou morales « dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil » (article L. 241-1 du Code des assurances, reproduit à l’article L. 111-28 du Code de la construction et de l’habitation).
2.1 Champ d’application de l’obligation d’assurance
L’ensemble des dispositions relatives à l’assurance obligatoire des travaux de construction a été codifié dans le Code des assurances, les articles de nature législative étant en outre reproduits dans le Code de la construction et de l’habitation.
HAUT DE PAGE
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, le titre IV du livre II du Code des assurances est intitulé « L’assurance des travaux de construction » et non plus « des travaux de bâtiment ». Devant l’impossibilité de donner une définition suffisamment précise et simple à la notion de bâtiment, il est apparu préférable au législateur de retenir le principe de l’obligation d’assurance pour l’ensemble des ouvrages, sauf pour ceux figurant sur une liste exhaustive et qui, de ce fait, se trouvent expressément exclus de cette obligation. Il s’agit principalement des ouvrages de génie civil (ponts, routes, quais, voiries et réseaux divers...), sauf lorsque ceux-ci sont l’accessoire d’un ouvrage lui-même soumis à l’obligation d’assurance.
Les travaux de génie civil sont certes soumis à responsabilité décennale, mais ne sont donc pas assujettis à l’obligation d’assurance. Leur liste est donnée par l’article L. 243-1-1 du Code des assurances (article L. 111-32-1 du Code de la...
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Assurances de la construction
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BIGOT (J.), D’HAUTEVILLE (A.) - Responsabilité et assurances Construction. - Textes commentés, l’Argus, p. 71, Paris (1988).
-
(2) - MOGENET (R.) - Les marchés de l’État et des collectivités locales. - Tome 1, Éditions du Moniteur, p. 297, Paris (1989).
-
(3) - * - Moniteur des Travaux Publics, (F), suppl. spécial no 83-9 bis, (25 fév. 1983).
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