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Auteur(s)
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Bernard Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat à la Cour d’Appel de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
1. Origine
2. Cadre législatif et réglementaire
3. Dispositions applicables dans les marchés publics de travaux
4. Dispositions arrêtées par la profession pour les marchés de travaux privés
5. Perspectives d’avenir et évolution
Bibliographie
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VERSIONS
- Version archivée 2 de août 2006 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard Michel BLOCH
- Version courante de sept. 2024 par Bernard-Michel BLOCH
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