Présentation
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.
Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées.
L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages.
Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré.
La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes et responsables dans l’acte de construire.
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1988 par Bernard Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 2012 par Bernard Michel BLOCH
- Version courante de sept. 2024 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
4. Perspectives d’avenir et évolution
Le marché actuel du contrôle technique s’exerce dans trois directions principales :
-
le marché du contrôle obligatoire (solidité de l’ouvrage et sécurité des personnes pour les opérations de construction définies à l’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation) ;
-
le marché du contrôle incité, dans lequel les maîtres d’ouvrage ont recours à des organismes de contrôle technique parce qu’ils y ont un intérêt financier en matière d’assurances (bonification de primes par exemple) ;
-
le marché du contrôle direct dans lequel des intervenants à la construction demandent des prestations à un organisme de contrôle technique sans y être obligés ou incités.
Devant les évolutions technologiques du secteur de la construction, l’ensemble de la profession récuse aujourd’hui l’image d’un contrôleur technique réduit à la seule fonction de technicien de la conformité à la réglementation technique, intervenant après coup. Tous les organismes de contrôle technique s’efforcent de diversifier leurs activités hors du secteur traditionnel du contrôle technique obligatoire. Ils s’intéressent de plus en plus à la maintenance et à l’amélioration du patrimoine existant en procédant à des contrôles de performances (acoustiques ou thermiques par exemple) qui ne sont pas motivés par une obligation légale.
On peut penser que, de plus en plus, à l’avenir, les organismes de contrôle seront appelés à effectuer des contrôles directs de qualité en intervenant en amont de leur activité traditionnelle.
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Perspectives d’avenir et évolution
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BLOCH (B.-M.) - Marchés publics de travaux. - Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu. Base documentaire Construction (2005).
-
(2) - BLOCH (B.-M.) - Marchés publics de travaux. - Exécution. Contentieux et responsabilités Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités. Base documentaire Construction (2005).
-
(3) - AFNOR - Norme NF P 03-100. Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction - (09-2005).
-
(4) - * - Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive