| Réf : C68 v2

Perspectives d’avenir et évolution
Contrôle technique

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 août 2006

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  • Bernard-Michel BLOCH : Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Les premiers bureaux de contrôle technique (notamment Sécuritas et Veritas pour sa branche de contrôle des immeubles) furent créés en 1928 et 1929 à la suite d’effondrements d’immeubles qui avaient fait de nombreuses victimes.

Les assureurs des architectes et des entrepreneurs, soucieux en effet d’être informés sur les risques qu’ils pouvaient être amenés à couvrir, entendaient subordonner leurs garanties à un contrôle technique des travaux : les rapports dressés par les contrôleurs techniques leur permettaient d’exclure de leur garantie les risques prévisibles, matérialisés par les réserves qui y étaient mentionnées.

L’activité essentielle des contrôleurs techniques était donc de renseigner les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir, et principalement sur les risques relevant de la responsabilité décennale et touchant à la stabilité et à la pérennité des ouvrages.

Les contrôleurs techniques contribuaient ainsi à la normalisation du risque assuré.

La loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, aujourd’hui insérée dans le Code de la construction et de l’habitation, et modifiée en dernier lieu par une ordonnance du 8 juin 2005, a donné un statut au contrôle technique et a innové en faisant des contrôleurs techniques des parties prenantes et responsables dans l’acte de construire.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c68


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4. Perspectives d’avenir et évolution

Le marché actuel du contrôle technique s’exerce dans trois directions principales :

  • le marché du contrôle obligatoire (solidité de l’ouvrage et sécurité des personnes pour les opérations de construction définies à l’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation) ;

  • le marché du contrôle incité, dans lequel les maîtres d’ouvrage ont recours à des organismes de contrôle technique parce qu’ils y ont un intérêt financier en matière d’assurances (bonification de primes par exemple) ;

  • le marché du contrôle direct dans lequel des intervenants à la construction demandent des prestations à un organisme de contrôle technique sans y être obligés ou incités.

Devant les évolutions technologiques du secteur de la construction, l’ensemble de la profession récuse aujourd’hui l’image d’un contrôleur technique réduit à la seule fonction de technicien de la conformité à la réglementation technique, intervenant après coup. Tous les organismes de contrôle technique s’efforcent de diversifier leurs activités hors du secteur traditionnel du contrôle technique obligatoire. Ils s’intéressent de plus en plus à la maintenance et à l’amélioration du patrimoine existant en procédant à des contrôles de performances (acoustiques ou thermiques par exemple) qui ne sont pas motivés par une obligation légale.

On peut penser que, de plus en plus, à l’avenir, les organismes de contrôle seront appelés à effectuer des contrôles directs de qualité en intervenant en amont de leur activité traditionnelle.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BLOCH (B.-M.) -   Marchés publics de travaux.  -  Procédures de passation. Contenu Marchés publics de travaux- Procédures de passation. Contenu. Base documentaire Construction (2005).

  • (2) - BLOCH (B.-M.) -   Marchés publics de travaux.  -  Exécution. Contentieux et responsabilités Marchés publics de travaux- Exécution. Contentieux et responsabilités. Base documentaire Construction (2005).

  • (3) - AFNOR -   Norme NF P 03-100. Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction  -  (09-2005).

  • (4) -   *  -  Décret no 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

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