Présentation
RÉSUMÉ
La mise en place d'un système de management environnemental – SME – est devenue incontournable pour les entreprises. Cet article aborde les motivations de l’entreprise pour mettre en place un SME et les avantages qu’elle en retire. Il présente ensuite une description de la norme ISO 14001-2015 et des commentaires détaillés sur ses exigences en même temps que les différences par rapport à ISO 14001-2004. Le lecteur verra que ces modifications – plus quelques additions – sont plus de forme que de fond. Surtout, elles permettent une approche commune avec les autres normes de systèmes de management. En conséquence, les entreprises déjà certifiées selon ISO 14001-2004 ne devraient pas avoir de problèmes majeurs pour adapter leur SME aux exigences de ISO 14001-2015 et obtenir le renouvellement de leur certificat de conformité.
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Implementating an environmental management system (EMS) has become inescapable for any organization. This article describes the organizational reasons for implementing an EMS, and the benefits induced thereby. An analysis of the ISO 14001-2015 standard, and detailed comments on its requirements then follow, together with the modifications relative to ISO 14001-2004. The reader will see that these modifications (with a few additions) concern the form more than the substance of the requirements. More importantly, these modifications enable organizations to take a common approach with other management systems standards. Hence ISO 14001-2004 certified organizations should have no major problems in achieving conformity with ISO 14001-2015 and obtaining renewal of their certification.
Auteur(s)
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. - Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001)
INTRODUCTION
La mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toute nature, d’abord pour améliorer leur performance globale et ensuite pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressés à leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996, est l’une des premières normes de la série ISO 14000 (avec les normes précisant les activités d’audit environnemental).
L’objet du présent article est, après avoir rappelé les motivations nouvelles pour l’entreprise déterminant la stratégie en matière d’environnement, de décrire le contenu de la norme ISO 14001.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche relativement logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves pour l’amélioration du système de management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par exemple, l’Association française d’assurance qualité (AFAQ) offre déjà cette possibilité de certification grâce à des auditeurs qualifiés (qui peuvent aussi être vérificateurs donc faciliter un éventuel enregistrement Écoaudit) et un comité de certification représentatif de toutes les parties intéressées. Mais il existe déjà d’autres organismes présents sur le marché. La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra à l’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen Écoaudit. Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise sur le site aura vraiment intégré l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion. Elle sera ainsi en mesure d’affronter dans les meilleures conditions les challenges du XXI e siècle en apportant sa contribution au développement durable.
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MOTS-CLÉS
amélioration continue Système de management Boucle de Deming management environnemental Responsabilité sociale des entreprises
KEYWORDS
continuous improvement | management system | Deming cycle | environmental management | Social responsibility of enterprises
VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2007 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Principaux éléments de la norme ISO 140011. Motivations nouvelles pour l’entreprise
C’est maintenant une banalité de dire que, quel que soit le secteur d’activité concerné, la protection de l’environnement est devenue une dimension incontournable de la vie, voire même de la stratégie de l’entreprise.
Cette dimension peut conduire à des nouvelles opportunités de développement (par exemple en développant des produits ou des articles aussi efficaces mais moins agressifs pour l’environnement), mais comporte indiscutablement des contraintes qui se chiffrent souvent par des charges financières importantes. À titre d’exemple, les dépenses totales pour la protection de l’environnement se sont élevées à 1,8 milliard de francs en 1995 pour le Groupe Rhône-Poulenc. Mais, a contrario, le refus de prendre en considération la dimension environnement des activités de l’entreprise peut coûter encore beaucoup plus cher que son intégration (sans parler d’une catastrophe environnementale qui peut mettre en cause l’existence même d’une entreprise chimique, il faut envisager la perte de marchés si les concurrents offrent des produits aussi compétitifs mais intégrant mieux leurs aspects environnementaux ou bien les contraintes environnementales des clients, par exemple récupération du produit en fin de vie...).
1.1 Motivations internes
Cette intégration de la dimension environnement se traduit d’abord pour l’entreprise par des motivations de nature interne, énumérées ci-après.
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La maîtrise des coûts qui en résultent et qui peuvent être très importants comme il a été vu plus haut : ces coûts comprennent par exemple les frais liés à la prévention et au traitement des divers effluents et déchets, à la limitation des nuisances, à la prévention des accidents, au contrôle du milieu, aux taxes et redevances diverses (agences), mais aussi ceux liés au recyclage ou à la récupération des produits ou les frais engendrés par les services environnementaux que l’entreprise sera de plus en plus amenée à fournir à ces clients. Il est intéressant de signaler que l’entreprise manufacturière du XXIe siècle vendra de moins en moins de produits et de plus en plus de services et, dans ces services, la protection de l’environnement aura une part importante.
ce point a été démontré brillamment par le Professeur Matteo au cours de la réunion...
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