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RÉSUMÉ
La mise en place d'un système de management environnemental – SME – est devenue incontournable pour les entreprises. Cet article aborde les motivations de l’entreprise pour mettre en place un SME et les avantages qu’elle en retire. Il présente ensuite une description de la norme ISO 14001-2015 et des commentaires détaillés sur ses exigences en même temps que les différences par rapport à ISO 14001-2004. Le lecteur verra que ces modifications – plus quelques additions – sont plus de forme que de fond. Surtout, elles permettent une approche commune avec les autres normes de systèmes de management. En conséquence, les entreprises déjà certifiées selon ISO 14001-2004 ne devraient pas avoir de problèmes majeurs pour adapter leur SME aux exigences de ISO 14001-2015 et obtenir le renouvellement de leur certificat de conformité.
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Jacques SALAMITOU : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Directeur de l’Environnement, Rhône-Poulenc S.A. - Animateur du Groupe de travail ISO/TC 207 (rédacteur de la norme ISO 14001)
INTRODUCTION
La mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité pour les entreprises de toute nature, d’abord pour améliorer leur performance globale et ensuite pour répondre aux demandes des parties externes (les « nouveaux clients ») intéressés à leur gestion environnementale.
La norme NF EN ISO 14001 « Système de management environnemental. Spécifications et lignes directrices pour son utilisation », publiée en octobre 1996, est l’une des premières normes de la série ISO 14000 (avec les normes précisant les activités d’audit environnemental).
L’objet du présent article est, après avoir rappelé les motivations nouvelles pour l’entreprise déterminant la stratégie en matière d’environnement, de décrire le contenu de la norme ISO 14001.
Le modèle proposé par cette norme offre une approche relativement logique fondée sur une structure reconnue (boucle de Deming) qui a fait ses preuves pour l’amélioration du système de management de la qualité des produits. La conformité à la norme ISO 14001 lui permet d’obtenir une certification par tierce partie en ayant recours à un organisme de certification accrédité. En France, par exemple, l’Association française d’assurance qualité (AFAQ) offre déjà cette possibilité de certification grâce à des auditeurs qualifiés (qui peuvent aussi être vérificateurs donc faciliter un éventuel enregistrement Écoaudit) et un comité de certification représentatif de toutes les parties intéressées. Mais il existe déjà d’autres organismes présents sur le marché. La publication régulière d’une déclaration environnementale permettra à l’entreprise certifiée d’obtenir son enregistrement au système européen Écoaudit. Grâce à la mise en place d’un tel système, l’entreprise sur le site aura vraiment intégré l’incontournable dimension environnement dans sa stratégie et sa gestion. Elle sera ainsi en mesure d’affronter dans les meilleures conditions les challenges du XXI e siècle en apportant sa contribution au développement durable.
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MOTS-CLÉS
amélioration continue Système de management Boucle de Deming management environnemental Responsabilité sociale des entreprises
VERSIONS
- Version archivée 2 de oct. 2007 par Jacques SALAMITOU
- Version courante de avr. 2016 par Jacques SALAMITOU
DOI (Digital Object Identifier)
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Cas des PME (petites et moyennes entreprises)4. Règlement européen Écoaudit
Dans l’esprit dit de la « nouvelle approche », le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le 29 juin 1993 le règlement n× 1836/93 « permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit » plus connu sous le nom d’Écoaudit.
4.1 Comparaison ISO 14001 - Écoaudit
Quand on lit le contenu de ce règlement, on s’aperçoit que le système qu’il propose aux entreprises est en fait pratiquement identique (à une exception importante près, concernant la communication externe sur laquelle nous reviendrons ci-dessous), dans l’esprit, au système de management prévu dans la norme ISO 14001. Il va sans dire que la méthode de validation finale des deux systèmes est aussi différente puisque, pour la norme ISO 14001, cette validation est accordée par un organisme de certification dans des conditions contrôlées par les départements ministériels chargés du commerce et de l’industrie alors que, pour le règlement européen, cette validation est accordée par un système de vérification placé, lui, sous le contrôle des départements ministériels chargés de la protection de l’environnement.
Cependant, Écoaudit ne décrit pas vraiment un système de management environnemental avec une logique propre (celle de la boucle de Deming de la norme ISO 14001), mais des conditions selon lesquelles un site industriel est jugé apte à être inscrit sur une liste européenne. Il en résulte une longue liste de prescriptions à la fois contenues dans le corps du règlement et dans les annexes sans que l’on sache toujours ce qui est absolument obligatoire ou bien inacceptable en raison de la grande variété des situations environnementales observées. Il en résulte une application très variable selon les pays, qui peut expliquer les différences de nombre de sites enregistrés à l’Écoaudit selon les pays.
Il est intéressant de noter que Écoaudit s’applique uniquement à un site industriel alors qu’ISO 14001 peut être utilisée pour un site ou une entreprise tout entière qu’elle soit ou non à caractère industriel.
HAUT DE PAGE4.2 Déclaration...
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