Bruit : synthèse des données réglementaires : Réglementation

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Auteur(s)

Jean-Jacques BARBARA : Ingénieur européen, ingénieur acousticien agréé par le ministère du Travail - Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation - Expert près la cour d’appel et le tribunal administratif de Paris

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INTRODUCTION

Le bruit est généralement désagréable et gênant ; il est parfois dangereux. Il est source de fatigues auditives et nerveuses. Il dégrade la santé de ceux qui y sont exposés. En milieu de travail notamment, il est facteur d'accidents par diminution sensible de la vigilance ; il est aussi à l’origine de surdités professionnelles irréversibles. Les surdités professionnelles sont nombreuses et leur compensation d’un coût élevé.

Dans l’environnement des lieux où s’effectuent des travaux bruyants, le bruit peut être source de gêne effective. Il est à l’origine de conflits et d’instances judiciaires pour trouble de voisinage.

Isoler du bruit suppose la connaissance des sources de bruit et la mise en œuvre de techniques et de matériaux adaptés. Les moyens de réduire le bruit émis en milieu de travail et de préserver l’environnement, existent.

La réglementation est étendue et complexe. En milieu de travail comme dans l’environnement des sites bruyants, le bruit constitue l’un des rares risques mesurables selon des normes précises. Dans tout domaine, la mesure et le contrôle du bruit sont affaire de spécialiste.

Réglementation et normalisation sont dans la mouvance européenne. L’évolution des tendances les plus récentes porte en premier lieu sur la réduction des valeurs limites d’exposition, en deuxième lieu sur l’apport de l’informatique en matière de métrologie, enfin sur la simplification de la terminologie utilisée, notamment par l’abandon progressif des unités psychophysiologiques au profit des seules unités physiques. Cette évolution appliquée sans discernement peut être un facteur de confusion et de mécompte propre à entraver l’application des moyens préventifs réglementaires et normatifs actuellement en vigueur. C’est pourquoi il paraît nécessaire de rappeler l’essentiel des données indispensables au traitement des problèmes d’acoustique et de fixer les règles spécifiques à appliquer en différentes circonstances précises.

Tous ceux qui s’intéressent au bruit dans l’environnement du travail dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale trouveront ici de quoi nourrir la réflexion sur le sujet, avec les obligations de chacun mais aussi les voies et moyens pour les satisfaire.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g2790

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5. Réglementation

5.1 Organisation générale

Le décret n^o 95-408 du 18 avril 1995 pris en application des articles L.1, L.2 et L.48 notamment du code de la santé publique est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 19 avril 1995). L’article R.48.1 du code ainsi modifié précise le champ d’application du décret en excluant notamment les établissements mentionnés à l’article L.231.1 du code du travail. Les articles R.45.4 et R.45.5 déterminent les conditions dans lesquelles les personnes qui sont à l’origine de bruits gênants peuvent être pénalement sanctionnées. La jurisprudence établie montre que l’infraction est constituée quand deux critères sont réunis : faute et dépassement des valeurs limites d’émergence.

Depuis 1988, on assiste à un renforcement réglementaire des actions visant à réduire les niveaux sonores en milieu de travail. C’est ainsi que plusieurs décrets et arrêtés définissent les modalités des quatre catégories d’action de prévention suivantes [10] [11] :

protection des travailleurs contre le bruit : obligations des employeurs vis-à-vis des salariés exposés au bruit. Les chefs d’établissement, les médecins du travail, les responsables de CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail), les membres du personnel sont concernés par ces obligations ;
réduction du bruit des machines : obligations des fabricants de machines ;
insonorisation des locaux : obligations des maîtres d’ouvrage dans les opérations de construction ;
protection de l’environnement : obligation des chefs d’établissement de préserver l’environnement sonore du bruit de leurs installations par toute isolation suffisante de leurs bâtiments...