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Jean-Jacques BARBARA : Ingénieur européen, ingénieur acousticien agréé par le ministère du Travail - Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation - Expert près la cour d’appel et le tribunal administratif de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le bruit est généralement désagréable et gênant ; il est parfois dangereux. Il est source de fatigues auditives et nerveuses. Il dégrade la santé de ceux qui y sont exposés. En milieu de travail notamment, il est facteur d'accidents par diminution sensible de la vigilance ; il est aussi à l’origine de surdités professionnelles irréversibles. Les surdités professionnelles sont nombreuses et leur compensation d’un coût élevé.
Dans l’environnement des lieux où s’effectuent des travaux bruyants, le bruit peut être source de gêne effective. Il est à l’origine de conflits et d’instances judiciaires pour trouble de voisinage.
Isoler du bruit suppose la connaissance des sources de bruit et la mise en œuvre de techniques et de matériaux adaptés. Les moyens de réduire le bruit émis en milieu de travail et de préserver l’environnement, existent.
La réglementation est étendue et complexe. En milieu de travail comme dans l’environnement des sites bruyants, le bruit constitue l’un des rares risques mesurables selon des normes précises. Dans tout domaine, la mesure et le contrôle du bruit sont affaire de spécialiste.
Réglementation et normalisation sont dans la mouvance européenne. L’évolution des tendances les plus récentes porte en premier lieu sur la réduction des valeurs limites d’exposition, en deuxième lieu sur l’apport de l’informatique en matière de métrologie, enfin sur la simplification de la terminologie utilisée, notamment par l’abandon progressif des unités psychophysiologiques au profit des seules unités physiques. Cette évolution appliquée sans discernement peut être un facteur de confusion et de mécompte propre à entraver l’application des moyens préventifs réglementaires et normatifs actuellement en vigueur. C’est pourquoi il paraît nécessaire de rappeler l’essentiel des données indispensables au traitement des problèmes d’acoustique et de fixer les règles spécifiques à appliquer en différentes circonstances précises.
Tous ceux qui s’intéressent au bruit dans l’environnement du travail dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale trouveront ici de quoi nourrir la réflexion sur le sujet, avec les obligations de chacun mais aussi les voies et moyens pour les satisfaire.
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Sonométrie : éléments de métrologie et de contrôle2. Niveaux de gêne et valeurs limites d’exposition
Bien que la gêne due au bruit ne puisse être ramenée au seul critère de l’énergie sonore émise, les résultats d’enquêtes par questionnaires au domicile de riverains concernés fournissent l’essentiel des informations nécessaires à l’élaboration des règlements de lutte contre le bruit. Sur le plan national, les valeurs maximales admissibles des niveaux transmis correspondent aux valeurs pour lesquelles 15 % des personnes se déclarent très gênées [2].
Le 21 juin 1963, la commission d’étude du bruit du ministère de la Santé publique formule deux avis : le premier fixe les valeurs d’intensité du bruit ambiant à ne pas dépasser à l’intérieur des habitations, dans les pièces dites habitables ; le second détermine les conditions selon lesquelles un bruit perturbateur est source incontestable de gêne ou de nuisance. Ainsi, un bruit perturbateur est reconnu gênant dans une pièce principale d’habitation quand l’augmentation d’intensité sonore d’ambiance qu’il provoque atteint et dépasse 3 dB(A) la nuit (de 22 h à 7 h), 5 dB(A) le jour (de 7 h à 22 h). Cette augmentation peut être observée soit globalement sur l’ensemble des fréquences audibles, soit dans une bande quelconque de fréquences. De plus, une pièce principale d’habitation ne peut être le siège d’un niveau sonore d’ambiance d’intensité supérieure à 60 dB(A) le jour et 40 dB(A) la nuit. De tels niveaux sonores sont de nature à rendre impropres à leur destination première les pièces principales d’habitation concernées (séjour ou chambre). Si la gêne est reconnue et la plainte fondée, le préjudice est quantifiable. Le décret no 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, fixe, en limite de propriété comme à l’intérieur des locaux normalement occupés, à 3 et 5 dB(A) les valeurs maximales d’émergence du bruit particulier incriminé au-dessus de l’ambiance résiduelle (ambiance réelle où n’apparaît pas le bruit particulier)...
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