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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’un mélange chimique. A ce titre, le règlement CLP vous propose ou vous impose, suivant la date de mise sur le marché, de déterminer une classification.
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs au mélange. Il est donc important de l’établir pour les mélanges que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
- Quelle méthode pour classer vos mélanges ?
- Quelles sont les règles d’équivalence ?
- Comment utiliser les propriétés dangereuses des constituants du mélange ?
Étapes :
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Fiche
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Règlement 1272/2008 CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
Sites Internet
Vous retrouverez différents éléments liés au CLP sur le site de l’ECHA (rubrique CLP).
À noter dans la section « Aide pour l’industrie et les autorités », différents guides sur la mise en application du CLP.
L’INRS vous propose un dossier classification (Risque < Chimiques < Classification et étiquetage) afin de vous donner une vision globale des phases transitoires des différentes classifications.
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Documents
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Liste des catégories de danger (code H)
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé. -
Exemples de bases de données sur les substances
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques. -
Limites de concentration générique modifiées par le règlement CLP
Le règlement CLP introduit des modifications dans les règles de classification des substances et des mélanges dangereux, notamment certaines limites de concentration générique. Ce tableau permet d’avoir une vision rapide des classes de danger concernées par des modifications de ces limites. -
Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT. -
Seuils génériques CLP pour classer un mélange
Ce tableau présente les valeurs seuils génériques permettant de retenir un composant pertinent pour classer un mélange. Il permet également d’identifier les seuils génériques avec une spécificité (par exemple le cas des composants ayant un facteur M pour la catégorie « dangereux pour le milieu aquatique ») et les seuils génériques modifiés par les APT (par exemple les seuils génériques pour la sensibilisation du fait de l’APT n° 2). -
Tableau permettant de suivre l’élaboration de la classification CLP d’un mélange
Ce tableau permet de suivre, classe de danger par classe de danger, les grandes étapes de l’élaboration de la classification CLP d’un mélange. Ainsi, l’ensemble des classes de danger est bien vérifié lors de ce travail et évite les oublis de classification.
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