Présentation
RÉSUMÉ
La famille des normes ISO 30300 constitue une opportunité pour aborder la question de la gouvernance de la gestion documentaire dans le cadre des normes de système de management (NSM). Elle positionne le rôle de l'ISO 15489, dite du records management, en apportant et en formalisant un cadre méthodologique destiné aux directions des organismes afin de leur permettre de définir leur stratégie. Cet article aborde la conception de ces normes et l'interopérabilité des normes de système de management. Le système de management intégré (SMI) permet de réunir tous les acteurs dans un objectif commun de minimisation des risques.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michel COTTIN : Records manager - Président du Comité ISO/TC46/SC11/CN11 Archives – Gestion des documents d'activité - Orange Labs
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Gérard DUPOIRIER : Consultant DN et P
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Marie-Françoise NESME : Consultante associée Temperens
INTRODUCTION
Le records management est une discipline de gestion archivistique dont les modalités de mise en œuvre ont fait l'objet, en 2001, de la norme ISO 15489. Celle-ci constitue un guide pour l‘organisation et la gestion de l'information et des documents produits ou reçus par tout organisme public ou privé, dans l'exercice de ses activités, en fonction de ses missions et de ses objectifs.
En une dizaine d'années, cette norme est devenue pour les professionnels de l'information-documentation un outil exceptionnel de conception, de modélisation, de mise en œuvre et de pilotage de la gestion des informations et des documents quels que soient leur forme et leur support.
Dans le contexte actuel du développement excessivement rapide et mondialisé de l'économie numérique et conséquemment de la dématérialisation des supports d'information, les normes ISO 30300 ont pour objet de définir un cadre général de bonne gouvernance. Elles trouvent leur place parmi des normes de système de management au même titre que celles liées au management de la qualité, au management de l'environnement ou encore à celui du risque. Elles complètent la norme ISO 15489 en apportant au plus haut niveau des organisations les éléments nécessaires et suffisants pour la formalisation d'une politique documentaire comme composante de leur stratégie.
Au même titre que toutes les normes de système de management, ISO 30300 aborde le management par la description des processus relatifs au cycle de vie des documents dans une perspective de qualité et donc d'amélioration permanente des performances du système.
En 2012, l'expression « records management » a été traduite. L'intitulé retenu des normes de la famille ISO 30300, par la communauté francophone est « Système de management des documents d'activité ».
Le présent article s'est donné comme objectifs tout d'abord de rappeler l'historique du records management et de commenter les nouveaux besoins en matière de gestion des documents d'activité. Il présente ensuite la complémentarité des normes ISO 30300 pour les aspects de stratégie et de bonne gouvernance des organisations et de la norme ISO 15489 pour les aspects opératoires de mise en œuvre. L'article souligne le rôle majeur que l'ISO 30300 entend jouer en matière d'interopérabilité des normes de système de management dès lors que plusieurs d'entre elles sont mises en œuvre dans les organisations. Enfin, il prend l'initiative d'introduire des éléments méthodologiques d'application de la norme et commente sa mise en œuvre à l'ESAGED, Escola Superior d'Arxivistica I Gestion de Documents de Barcelone qui a été en 2013 la première organisation à être certifiée ISO 30300 en Europe.
MOTS-CLÉS
gestion documentaire norme ISO 30300 gestion des enregistrements gestion des documents d'activité
DOI (Digital Object Identifier)
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6. Exemple de mise en œuvre de la certification ISO 30301 à l'ESAGED
En juin 2013, Ramon Albrecht, Directeur de l'ESAGED, (Escola Superior d'Arxivistica I Gestion de Documents) et Carlotta Bustello, membre de l'ISO SC11 ont réalisé une présentation de la première certification ISO 30301 lors de la réunion internationale ISO TC46/SC11 à Paris . Cette certification (figure 5), accordée par International Global Certification, est sans doute une première mondiale. Il faut saluer cette initiative et ce résultat qui encouragent toutes les organisations soucieuses de valoriser et d'optimiser leur organisation documentaire, à renforcer et accélérer leur démarche de mise en place des processus. L'intérêt de cette présentation, qui a attiré plus d'une centaine de personnes en juin 2013, a permis de voir des similitudes techniques avec une certification ISO 9001. Étudiés de façon très complète et détaillée (dix-sept processus et près de quatre-vingt activités ont étés analysés), les processus de l'organisation ciblés concernent la gestion des étudiants, les ressources humaines, les enseignements, les ressources économiques, etc.
Ce projet reflète les points classiques d'une certification réussie :
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une volonté de la direction ;
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les processus d"un projet qualité maîtrisés ;
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des ressources et moyens adaptés aux objectifs (le projet a réussi avec un budget limité) ;
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la démarche méthodologique au plus près de la norme ISO 30301 ;
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des acteurs motivés ;
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un périmètre précis ;
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une bonne intégration du SMQ dans l"organisation. L'ESAGED avait déjà l'expérience de la certification ISO 9001 ;
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la formation des acteurs ;
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des revues de direction ;
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des audits internes.
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Exemple de mise en œuvre de la certification ISO 30301 à l'ESAGED
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MALECOT (D.) - * - Locarchives réussit la fusion des archives papier et numériques, Les échos, oct. 2013 http://www.lesechos.fr/economie-politique/regions/idf/0203095873078-locarchives- reussit-la-fusion-des-archives-papier-et- numeriques-624256.php
-
(2) - ISO - * - Normes de systèmes de management http://www.iso.org/iso/fr/home/standards/management-standards.htm
-
(3) - ISO 30300-30301 - Métadonnées pour les documents d'activité. - Principes directeurs, vue conceptuelle et modalités. AFNOR (2013) http://www.bivi.fonctions-documentaires. afnor.org/livres-blancs/livre-blanc-n-4- iso-30300-30301-metadonnees-pour-les- documents-d-activite.-principes-directeurs-vue-conceptuelle-et-modalités
-
(4) - ISO ISO/TC 46/SC 11 - Archives/Gestion des documents d'activité. - http://www.iso.org/iso/fr/home/standards_development/list_of_iso_technical_committees/iso_technical_committee_participation.htm?commid=48856
-
(5) - ESAGED - * - Presentació a París de l'experiència de certificació en ISO 30301 de l'ESAGED,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Système de management de la qualité - ISO 9000 - 2005
-
Records management - ISO 15489 - 2001
-
Information et documentation – Systèmes de gestion des documents d'activité – Principes essentiels et vocabulaire - ISO 30300 - 2011
-
Information et documentation – Systèmes de gestion des documents d'activité – Exigences - ISO 30301 - 2011
-
Information et document – Système de management des documents d'activité – Guide de mise en œuvre - ISO 30302 - 2011
-
Information et document – Système de management des documents d'activité – Guide pour l'évaluation - ISO 30304 - 2011
-
Information et documentation – Processus de gestion des enregistrements – Métadonnées pour les enregistrements – Partie 1 : Principes - ISO 23081-1 - 2006
-
...
ANNEXES
1.1 Organismes – Fédérations – Associations
Association française de normalisation, Afnor http://www.afnor.org
Association des archivistes français, AAF http://www.archivistes.org
Association des professionnels de l'information et de la documentation, ADBS http://www.adbs.fr
Association de la valorisation des contenus numériques, APROGED
Institut Luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité et qualité des produits et services, ILNAS http://www.ilnas.public.lu
Conseil canadien des normes, CCN https://www.scc.ca
HAUT DE PAGE1.2 Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche
Escola Superior d'Arxivistica I Gestion de Documents http://www.esaged.com/
International Global Certification http://www.iglobalcert.com/
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