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Article

1 - HISTORIQUE ET MOTIVATION

  • 1.1 - Préhistoire : logiciels de base des constructeurs
  • 1.2 - Les fondateurs : GNU, Berkeley et TEX
  • 1.3 - Infrastructure des réseaux : ARPANET, INTERNET et USENET
  • 1.4 - GNU/Linux, 386BSD, les distributeurs
  • 1.5 - Par et pour le Web
  • 1.6 - Interfaces graphiques et applications génériques
  • 1.7 - Le logiciel libre coté en bourse
  • 1.8 - Investissements industriels et communautés scientifiques
  • 1.9 - Étapes récentes : logiciels insérés, calcul pair à pair et grilles de calcul, plates-formes de création artistique
  • 1.10 - Vers l'information et les contenus ouverts

2 - LICENCES, DROITS ET OBLIGATIONS

  • 2.1 - Droits fondamentaux
  • 2.2 - Noyau de la GPL et obligations
  • 2.3 - Autres licences libres
  • 2.4 - Droits d’auteur, copyright, brevets et responsabilité

3 - PRINCIPALES RÉALISATIONS, PRINCIPAUX PROJETS

4 - MODÈLES, OUTILS ET SERVICES DE DÉVELOPPEMENT

5 - DIFFICULTÉS ET DÉFIS TECHNIQUES

  • 5.1 - Faux problèmes
  • 5.2 - Facilité d’usage et d’apprentissage, finition, esthétique, adaptation aux besoins d’usagers non développeurs
  • 5.3 - Problèmes de croissance
  • 5.4 - Risques liés au contexte

6 - STRATÉGIES INDUSTRIELLES, MODÈLES COMMERCIAUX ET NON COMMERCIAUX

  • 6.1 - Usages stratégiques des logiciels libres comme correctifs des positions monopolistiques
  • 6.2 - Modèles commerciaux de services dérivés
  • 6.3 - Développement non directement couplé à l’économie monétaire

7 - SOUTIENS PUBLICS

  • 7.1 - Production directe d’infrastructures de logiciels libres
  • 7.2 - Modèles d’exploitation pour la recherche à financement public
  • 7.3 - Soutien aux environnements et processus de développement
  • 7.4 - Politiques spécialisées : éducation, administrations, sécurité
  • 7.5 - Actions spécifiques dans les pays en voie de développement

Article de référence | Réf : H3218 v1

Licences, droits et obligations
Logiciels libres

Auteur(s) : Philippe AIGRAIN

Date de publication : 10 févr. 2003

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Sommaire

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Version en anglais En anglais

Auteur(s)

  • Philippe AIGRAIN : Chef de secteur Technologies logicielles, Commission européenne, DG Société - de l’information, programme Technologies pour la société de l’information

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INTRODUCTION

Les logiciels libres ne constituent pas une technique comme la program-mation objet, ils ne sont pas écrits dans un langage de programmation particulier ou destinés à une plate-forme spécifique. Ce qui les définit est d’une autre nature : leur licence d’utilisation institue un régime de propriété sociale collective, qui autorise chacun à accéder au code source, à l’utiliser comme il l’entend, à le modifier et à redistribuer le résultat de ces modifications. Par cette invention « juridique », les fondateurs des logiciels libres ont rendu possibles divers modèles de développement partagé des logiciels. Des réalisations de grande ampleur en ont résulté dans des domaines aussi divers que les systèmes d’exploitation, les interfaces graphiques, la technologie pour les médias, les logiciels embarqués ou le calcul en grappes et en grille. Des innovations spécifiques ont émergé ou ont été diffusées dans le cours de ce mouvement, qu’il s’agisse de supports au développement ou de fonctionnalités comme le partage de fichiers pair à pair. Le lecteur devra donc toujours garder à l’esprit qu’au-delà de telle ou telle réalisation remarquable (les logiciels supports d’Internet ou du Web, le système d’exploitation GNU/Linux et ses milliers d’applications, par exemple), c’est le mécanisme de création et de partage rendant possibles les logiciels libres qui mérite l’attention.

À l’heure actuelle, un grand débat se développe à l’échelle mondiale : les logiciels libres sont-ils un modèle général, ayant vocation à s’étendre au moins à l’ensemble des plates-formes et des applications génériques, ou une simple curiosité sociétale destinée à des groupes d’usagers passionnés ? Ce débat a des dimensions politiques, sociales, culturelles et économiques qui échappent à un ouvrage encyclopédique technique. Mais il a aussi une dimension proprement technique. En donnant au lecteur une compréhension générale des mécanismes, réalisations, atouts et difficultés techniques des logiciels libres, cet article de synthèse vise à permettre à chaque lecteur de se faire sa propre opinion, et d’utiliser au mieux les potentialités de ce domaine.

Le contenu de cet article doit beaucoup au groupe de travail européen sur les logiciels libres – en particulier en ce qui concerne le paragraphe 1 dont plusieurs extraits sont simplement traduits ou adaptés de son rapport [1] – et aux contacts de l'auteur avec les développeurs et usagers d’Europe et d’ailleurs. Ils ne peuvent être tous cités ici, mais l’article tout entier constitue un hommage à leur activité. Il y a aujourd’hui quelques centaines de milliers de développeurs de logiciels libres dans le monde, des dizaines de millions d’usagers conscients, et chacun de nous est usager à un titre ou un autre d’infrastructures et de normes qui n’existeraient pas sans les logiciels libres.

Les opinions exprimées dans ce texte sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue officiel de la Commission européenne. L’auteur maintient également une version en ligne de ce texte sous la « GNU Free Documentation License », version destinée à être amendée, complétée et mise à jour.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-h3218


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2. Licences, droits et obligations

Un logiciel est libre s’il est diffusé sous une licence libre. Les licences de logiciels libres ont en commun d’accorder à leurs usagers un ensemble de droits fondamentaux, décrits dans le paragraphe 2.1. Elles diffèrent entre elles sur la définition de certaines obligations associées à ces droits (§ 2.2 et § 2.3). Le paragraphe 2.4 situe brièvement les logiciels libres par rapport à différents instruments qu’il est d’usage de réunir sous le terme de « propriété intellectuelle ».

2.1 Droits fondamentaux

Toute licence libre accorde à toute personne morale ou phy-sique :

  • la liberté d'exécuter le logiciel pour tout usage ;

  • la liberté d'étudier le fonctionnement du logiciel et de l'adapter à ses besoins ;

  • la liberté de redistribuer des copies du programme ;

  • la liberté de modifier le programme et de publier ces modifications.

Dans le vocabulaire de l’Open Source Initiative, ces libertés sont définies de façon similaire : droits d’accéder au code source, de l’utiliser, de le redistribuer et de le modifier.

Si une seule des libertés fondamentales du logiciel libre vient à manquer dans la licence qui définit ses termes d’usages, il ne saurait prétendre être un logiciel libre et il est probable que ce soit tout le processus de développement et d’usage qui en soit affecté. Cependant, les différentes licences libres associent fréquemment des obligations à l’exercice de ces droits, dans le but même de préserver les libertés qui forment leur objectif.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Dans le domaine des logiciels libres, le Web constitue l’instrument primaire de publication et de diffusion des résultats. De ce fait, la plupart des références bibliographiques sont données sous la forme de liens vers des documents en ligne. Inévitablement, certains de ces liens seront périmés au moment où le lecteur souhaitera y accéder. La recherche du document concerné au moyen d’un moteur de recherche devrait cependant lui permettre d’y accéder dans la plupart de ces cas.

  • (2) - Groupe de travail européen sur les logiciels libres -   Free Software/Open Source : Opportunities for Europe   -  ? http://eu.conecta.it/paper.pdf Ce document fut publié sous licence OR Magazine License.

  • (3) - STALLMAN (R.) -   Le projet GNU  -  http://www.fsf.org/gnu/thegnuproject.fr.html

  • (4) -   Articles réunis à l’URL  -  http://www.fsf.org/philosophy

  • (5) - HAUBEN (M.) -   History of ARPANET  -  (1994) http://www.dei.isep.ipp.pt/docs/arpa.html

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