Aperçu de la réglementation
Contact alimentaire : évaluation de conformité. Partie 1

L a prédiction de la contamination des aliments par les substances de l'emballage est une préoccupation récente. Bien que les modèles disponibles aujourd'hui soient encore imparfaits, l'utilisation d'approches prédictives est très fortement encouragée par les autorités réglementaires européennes et nord-américaines. Elle obéit à deux priorités :

• faciliter la libre circulation des aliments emballés, des emballages et de leurs constituants (polymère, additifs) sur leurs larges marchés intérieurs respectifs ;

• protéger le consommateur de contaminants chimiques potentiels issus de l'emballage.

Dans cette logique, l'article 14 de la directive européenne « plastiques » 2002/72/CE [16] introduit la possibilité de démontrer la conformité des matériaux plastiques à l'aide d'approches prédictives. Ces mêmes approches peuvent contribuer à répondre aux obligations imposées par la directive cadre 2004/1935/CE [18] : obligation de traçabilité des matériaux au contact des aliments, obligation d'une évaluation et d'une décision de gestion de risque pour l'introduction d'une nouvelle substance.

Ce dossier fait le point sur les mécanismes responsables de la contamination des aliments par les matériaux au contact, dont l'emballage, et sur les moyens pour les prévoir de manière qualitative ou quantitative. Le contenu s'adresse en amont de la filière emballage aux acteurs – producteurs de polymères, fabricants d'additifs, formulateurs – qui souhaitent augmenter la sécurité sanitaire des produits dès la phase de conception. Il s'adresse également en amont aux transformateurs et industriels de l'agroalimentaire, qui doivent démontrer la conformité des matériaux mis sur le marché.

Du fait de la disproportion des connaissances partagées entre utilisateurs de matériaux ou de substances et les fabricants eux-mêmes, ce dossier met l'accent sur l'élaboration de recommandations, qui permettent l'élaboration de scénarios de contamination robustes malgré la non-exhaustivité des informations disponibles (par exemple, la formulation détaillée des matériaux d'emballage, les propriétés physico-chimiques des matériaux, les quantités présentes…). À partir d'une description moléculaire des transferts, des modèles prédictifs des coefficients de transport sont par ailleurs introduits pour étendre les approches prédictives du risque de contamination à un grand nombre de substances, de matériaux et de conditions de température de stockage ou de mise en forme. Les techniques de modélisation robustes par intervalles ou probabilistes de la contamination des aliments emballés et de l'exposition du consommateur sont détaillées dans le dossier [AF 1 446] « La modélisation du risque de contamination d'un aliment emballé » dont il est conseillé de faire la lecture conjointe.

Le document est organisé en deux dossiers [AF 6 930] et [AF 6 931]. Un parcours de lecture pour quatre lecteurs types est donné dans le tableau suivant.

Parce que la modélisation du risque de contamination des aliments emballés requiert également des connaissances techniques et scientifiques très diverses et actualisées – notamment sur les types de matériaux d'emballage, leurs compositions, leurs propriétés et leurs voies technologiques de mise en forme –, nous renvoyons le lecteur, qui recherche plus de détails spécifiques, à une liste non exhaustive de dossiers disponibles dans la collection des Éditions techniques de l'Ingénieur.