Plastiques au contact des denrées alimentaires
Réglementation des plastiques au contact de l’eau et des aliments

1.1 Pourquoi une réglementation ?

La réponse à cette question est simple : pour assurer la sécurité des consommateurs dans un domaine où l’innovation est permanente.

L’emballage alimentaire est en effet un secteur dans lequel les plastiques ont acquis une place importante : les produits laitiers et d’épicerie, les viandes et poissons, les boissons sont maintenant couramment conditionnés dans des emballages en plastique, en substitution et parfois en association avec des matériaux plus traditionnels.

Outre leurs qualités spécifiques, ces emballages ont surtout permis une distribution plus facile des aliments (transport plus aisé et allégement) et amélioré la préservation de leur intégrité grâce à leur effet barrière vis-à-vis des micro-organismes, de l’oxygène ou des polluants extérieurs.

La possibilité de contact des denrées alimentaires avec les plastiques ne se limite pas à l’emballage proprement dit et il convient de prendre également en considération le cas de tous les matériels (tuyaux, récipients, ustensiles, etc.) auxquels on peut avoir recours aux différents stades de la vie des aliments, par exemple :

• production, préparation ;

• stockage, manutention, transport ;

• commercialisation, distribution ;

• cuisson, consommation.

Aussi les textes législatifs et réglementaires s’appliquent-ils en général directement aux matériaux et objets, sous les formes physique, géométrique et dimensionnelle dans lesquelles ils sont réellement au contact des aliments.

L’évolution de l’utilisation des plastiques et la diversité de leurs applications ont mis en évidence la nécessité d’adapter une réglementation dont certaines exigences ou prescriptions existaient déjà pour d’autres types de matériaux.

Les paragraphes 1.2 et 1.3 constituent un bref rappel :

• des formes possibles de réglementation ;

• des modalités d’élaboration des textes réglementaires.