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RÉSUMÉ
Cet article aborde la prévention du risque de choc électrique dans l’exploitation des ouvrages et des installations électriques. Les différents risques sont les contacts directs avec des parties conductrices nues sous tension en fonctionnement normal, et les contacts indirects avec des parties métalliques mises sous tension lors d'incidents. Les risques liés à l’arc électrique doivent aussi être pris en compte. Les normes d'exploitation des ouvrages et installations électriques définissent les moyens à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des personnes contre ces risques électriques.
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Christian ATLANI : Ingénieur - Membre du groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés GIMELEC - Membre des commissions U21 et UF78 de l’AFNOR - Membre de la commission CENELEC BTTF 62-3 - Ancien rapporteur général du Comité des travaux sous tension
INTRODUCTION
Les articles [D 5 101], [D 5 102] et [D 5 103], chacun pour leur partie, vont développer les manières de comprendre, d’analyser et de maîtriser le risque électrique.
Le premier article [D 5 101] s’est attaché à présenter les statistiques d’accidents connues à ce jour et les fondamentaux du choc électrique et du courant électrique passant à travers le corps humain.
Le deuxième article [D 5 102] s’est attaché à présenter les règles de construction et d’installation des ouvrages et des installations électriques.
Le présent article s’attache à présenter ce que l’on appelle l’exploitation des ouvrages et des installations électriques, c’est-à-dire toutes les opérations de construction, d’entretien, de dépannage et de déconstruction ainsi que la prévention des incendies dans ces installations.
La protection du personnel lors des opérations de construction, d’entretien, de dépannage et de déconstruction est maintenant encadrée par des règles européennes et françaises que les employeurs doivent respecter scrupuleusement. Il s’agit de règles simples et de bon sens qui demandent à chacun et en permanence de savoir apprécier et évaluer le risque électrique à sa juste valeur et d’appliquer les règles explicitées dans de nombreuses publications. En plus de la formation, l’employeur est tenu de délivrer une habilitation adaptée aux opérations à effectuer, dès qu’il y a risque électrique.
Cet article présente les modes opératoires et procédures retenus en Europe, à savoir les travaux hors tension, représentant la meilleure sécurité puisqu’il n’existe pas alors de risque de choc électrique, les travaux au voisinage où les mesures de protection permettent de travailler dans un espace sécurisé, et enfin les travaux sous tension où la présence permanente de la tension est gérée par des mesures rigoureuses de protection du personnel qui conduisent à une situation de travail sécurisée. Les outils, dispositifs et équipements utilisés doivent être de bonne qualité et bien entretenus ; la référence aux normes est une condition de sécurité.
En ce qui concerne les incendies dans les installations électriques, cet article présente les causes des incendies, les mesures de prévention comprenant la sélection des bons matériels et leur installation dans de bonnes conditions.
Les trois articles, bien que s’appuyant sur les textes réglementaires concernant les ouvrages ou les installations électriques, peuvent s’appliquer, dans leur principe, sur d’autres ouvrages tels que ceux de la traction électrique, les véhicules électriques ou sur les navires. Ils peuvent aussi servir de base à d’autres pays que la France dans la mesure du respect de leur réglementation.
Pour les véhicules et engins électriques, la réglementation de base est la même mais des normes spécifiques sont maintenant séparées.
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MOTS-CLÉS
Choc électrique mesures de sécurité protection contre l'arc électrique équipements de protection collective équipements de protection personnelle
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2012 par Christian ATLANI, Dominique SERRE
- Version archivée 2 de sept. 2018 par Christian ATLANI
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion
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3. Réglementation
Elle est donnée dans le Pour en savoir plus de [D 5 102]. Il convient, toutefois, de l’expliciter ; le législateur s’est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s’inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s’est développé parfois de façon non coordonnée ; cependant, un effort constant s’est efforcé d’harmoniser les différentes dispositions, et il n’y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
Dans le décret du 8 janvier 1965, le titre XII était consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. Il fixait, en particulier, une distance de 1,50 m pour les canalisations électriques souterraines à partir de laquelle une demande devait être faite à l’exploitant, les modalités de demande de mise hors tension des ouvrages, les précautions à prendre pour divers types de situations. Il est actuellement codé aux articles R. 4534-107 à R. 4534-125 du Code du travail.
Le décret n° 82-167 du 16 février 1982 définit, pour les ouvrages électriques, les catégories de tension, prescrit l’établissement et la remise de titres d’habilitation et de carnets de prescriptions et précise les conditions d’exécution des travaux hors tension, sous tension et au voisinage.
Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 oblige clients et entreprises à examiner en commun les risques particuliers aux lieux, aux travaux, et à établir les mesures de prévention correspondantes.
En application du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, les mesures suivantes doivent être prises :
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déclaration officielle à l’inspecteur du travail pour tout chantier employant plus de 20 travailleurs...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l’électricité. - Encyclopédie médico--chirurgicale 16-515 A 10 (1991).
-
(2) - Guide de l’installation électrique. - Schneider Electric (2003).
-
(3) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
-
(4) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la f-oudre. - Dunod (2003).
-
(5) - INRS ED 5005 - Incendie et lieu de travail. - (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Recueil d’instruction de sécurité électrique pour les ouvrages - UTE C 18-510-1 - 2012
-
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement - UTE C 18-510-2 - 2013
-
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement - UTE C 18-510-3 - 2013
-
Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples - UTE C 18-531 - 2012
-
Prescriptions de sécurité électrique pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors tension - UTE C 18-540 - 2012
-
Degré de protection procuré par les enveloppes (code IP) - NF EN 60529 - 2021
-
...
ANNEXES
Directive 76/177/CE du 18 décembre 1975 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 79/196/CEE du 6 février 1979 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’utilisation, par les travailleurs, des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail
Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers tempo-raires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 17 décembre 1993 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive
Règlement 2016/425 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 9 mars 2016 relatif aux équipements...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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