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EnglishRÉSUMÉ
L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis les plus complexes auxquels les scientifiques et législateurs sont confrontés. Elle implique le partage et des échanges de connaissances entre une large palette de disciplines et d’acteurs. Dans de nombreux cas, le manque de communication et d'identification des cibles appropriées et de mécanisme de coordination fait que les résultats de la recherche sont souvent non utilisés ou simplement méconnus des législateurs et parties prenantes, et que les besoins de recherche en soutien au processus législatif ne sont pas communiqués aux scientifiques de manière adéquate. Cet article discute de l’intégration des avancées scientifiques et techniques dans le processus de développement et de mise en œuvre des législations environnementales européennes, en utilisant l’exemple de la politique de l’eau de l’Union européenne. Il illustre les besoins et la complexité de développer une approche basée sur une interface opérationnelle entre la science et la législation environnementale.
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Philippe QUEVAUVILLER : Docteur en océanologie - Docteur et HDR en chimie de l'environnement - Professeur associé à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
INTRODUCTION
Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe » organisée en 1998 a souligné les difficultés d'établir des liens entre la science et la législation , en particulier :
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les législations ne peuvent pas être développées sans une base solide de connaissances ;
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le processus législatif ne peut pas traiter des problèmes identifiés par la science ;
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la science ne peut pas tenir compte (et donc y répondre) des besoins législatifs urgents ;
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les résultats de la recherche scientifique ne sont pas forcément orientés vers des applications d'ordre législatif ;
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une communication inappropriée empêche d'établir des ponts entre les mondes scientifiques et législatifs.
Dans un même temps, le développement et la mise en œuvre des législations représentent un des défis croissants pour le secteur privé, les ONG, les associations de citoyens et les organisations professionnelles qui sont sous pression vis-à-vis de l'accès à l'information sur des faits scientifiques liés aux orientations législatives. La tendance vers une approche « basée sur l'évidence » exige désormais une utilisation plus sophistiquée et structurée de la science. À cet égard, comme discuté plus loin, l'interface entre la science et la législation est perçue comme une nécessité croissante par les législateurs.
Durant la dernière décennie, des avancées significatives ont reflété la prise de conscience croissante du besoin d'amélioration du rôle que la science joue dans le processus législatif environnemental . Néanmoins, de nombreuses barrières restent à résoudre pour permettre à la science de contribuer pleinement au développement de législations robustes. Ces barrières peuvent être groupées en six catégories :
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1. Communication et compréhension mutuelle entre les communautés législatives et scientifiques : le monde des législateurs et celui des scientifiques ont des cultures, des langues, des motivations et des contraintes différentes. Un manque de compréhension de ces différences peut conduire à une rupture de communication. Un défi particulier est de communiquer les incertitudes et les différences d'opinion.
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2. Liens entre les besoins des législations et les programmes de recherche : la cartographie des correspondances entre les programmes cadres de recherche (financés par l'Union européenne) et les programmes d'actions environnementaux montre que les liens sont nombreux mais souvent peu consolidés. Des améliorations de ces liens passeront par une meilleure planification des programmes de recherche, la considération des aspects législatifs dans la sélection et la gestion des projets, et les mécanismes de transfert de connaissances permettant d'utiliser les résultats de la recherche dans le processus législatif.
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3. Accès aux connaissances : le volume important des résultats de recherche peut représenter un frein vis-à-vis de leur prise en compte dans le processus législatif. Ce paradoxe est exacerbé par la façon dont la recherche est le plus souvent publiée et par la diversité et une qualité variable de l'information scientifique. Des procédures effectives doivent être développées pour l'évaluation systématique et la synthèse des faits scientifiques qui peuvent être communiqués aux législateurs dans un format et avec un échéancier compatibles pour assurer un soutien effectif à la législation.
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4. Transparence de l'intégration de la science dans le processus législatif : une force directrice pour la législation amenant à construire une confiance/transparence vis-à-vis des parties prenantes est désormais considérée comme une condition nécessaire (bien que non suffisante). Alors que des documents d'orientation sont en place pour améliorer la transparence des informations au niveau de la Commission européenne et des États membres, le développement et la prise en compte effective de « bonnes pratiques » liées à ces documents sont à un stade peu avancé. Le rôle des « traducteurs » et des organisations citées restent à clarifier et institutionnaliser pour établir un mécanisme opérationnel d'amélioration de la transparence et de la synthèse des connaissances existantes.
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5. Besoins d'ouverture de l'intégration de la science dans la législation : des interactions plus fréquentes sont indispensables pour une meilleure intégration de la science dans le processus législatif, depuis la formulation du cadre de travail jusqu'à l'identification de besoins de recherche, l'évaluation des résultats et la formulation de recommandations. Les défis concernent l'amélioration du dialogue entre les législateurs, les scientifiques et le public, et les incitations pour les scientifiques de s'engager dans le processus législatif.
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6. Besoins d'une plus grande interdisciplinarité : le caractère des approches visant à résoudre les problèmes dans le domaine environnemental exige des contributions d'un grand nombre de disciplines. Les initiatives jointes sont reconnues comme complexes et nécessitent d'être développées. Le manque d'utilisation des sciences socio-économiques est souvent cité comme problématique. Il est reconnu qu'une approche interdisciplinaire pourrait permettre des contributions plus importantes en soutien au processus législatif en établissant une « vision panoramique » des problèmes et en fournissant des alertes précoces vis-à-vis des menaces environnementales et des opportunités.
MOTS-CLÉS
législation environnementale intégration de la science à la législation interface science-législation
DOI (Digital Object Identifier)
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2. Cadre scientifique européen en soutien aux législations environnementales
2.1 Cadre législatif
Le 6e programme d'action pour l'environnement a défini les axes de la politique environnementale de l'UE pour la période 2002-2012, statuant clairement que les législations environnementales devraient être basées sur des faits scientifiques et que leurs priorités devraient être reflétées dans le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT). La complexité des problèmes environnementaux auxquels nous devons faire face rend l'approche scientifique encore plus nécessaire, considérant les interactions entre différentes menaces pour l'environnement. Prendre une mesure pour résoudre un problème donné peut affecter une solution ou bénéficier à une action prise pour résoudre d'autres problèmes. Les actions doivent ainsi être évaluées d'une manière intégrée pour éviter des effets indirects indésirables. En ce sens, des efforts significatifs en matière de recherche ont été réalisés en soutien aux politiques environnementales. Un secteur très actif est celui des politiques de l'eau, en particulier le soutien de la recherche à la directive cadre sur l'eau (DCE) qui fait l'objet d'étude de cas dans le contexte de cet article.
La DCE établit des objectifs environnementaux de « bon état » pour toutes les eaux, qui doivent être atteints d'ici la fin 2015. Ces objectifs sont basés sur des étapes techniques claires, telles que la caractérisation des risques, la surveillance, l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des bassins hydrographiques, et les programmes de mesures, qui nécessitent toutes une base de connaissances scientifiques et une anticipation des besoins de recherche pour permettre leur intégration dans le processus législatif (figure 2).
Une stratégie commune de mise en œuvre (ou Common Implementation Strategy CIS) a été instaurée en 2001 à la demande des directeurs de l'eau des États membres (figure ...
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Cadre scientifique européen en soutien aux législations environnementales
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - SCOTT (A.), HOLMES (J.), STEYN (G.), WICKHAM (S.), MURLIS (J.) - Science meets policy in Europe. - London, nov. 2005 http://www.theknowledgebridge.com.
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(2) - Report of the « Science-Meets-Policy ». - Conference, London, nov. 2005 http://www.theknowledgebridge.com.
-
(3) - * - Proceedings of the workshop on Research and Technology Integration in support of the Water Framework Directive, Envir. Sci. and Pol., vol. 8, no 3 (2005).
-
(4) - QUEVAUVILLER (Ph.) Ed - Water system science and policy interfacing. - RSC Publishing, Cambridge, ISBN 978-1-84755-861-9 (2010).
-
(5) - * - 6th Environment Action Programme, European Commission (2002-2012) http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm.
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(6) - * - Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 october 2000 establishing...
ANNEXES
WISE-RTD, portail d'information sur les projets de recherche liés à l'eau (et les politiques de l'eau) http://www.wise-rtd.info/en
EUGRIS, portail d'information sur les projets de recherche liés à la gestion des sols et de l'eau http://www.eugris.info/
EuroAquae, activités de recherche et d'éducation dans le domaine de l'hydroinformatique et de la gestion de l'eau http://www.euroaquae.eu/
HAUT DE PAGE
Conférence FloodRisk2012, Rotterdam, 20-22 novembre 2012
3e conférence internationale sur la Directive cadre sur l'eau, Lille, 3-5 juin 2013
HAUT DE PAGE
Activité CIS-SPI, interface entre la science et la législation dans le contexte de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau contact : [email protected]
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