Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Il est aujourd'hui communément admis que la gestion de l'eau doit se faire à l'échelle d'un bassin versant. Lorsque le bassin versant est transfrontalier, sa gestion est d'autant plus complexe. Cette complexité impose de revoir nos manières de gérer les ressources en eau, de façon à mettre en place une gestion multidimensionnelle, participative, transparente, adaptative et flexible. Ce nouveau mode de gestion passe notamment par l'intégration d'une approche par projet.
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Emeline HASSENFORDER : Cofondatrice Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes
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Benjamin NOURY : Cofondateur Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes
INTRODUCTION
La gestion de l'eau est aujourd'hui communément reconnue par les professionnels du secteur comme devant s'exercer à l'échelle du bassin versant. 276 bassins versants transfrontaliers et 445 aquifères transfrontaliers ont été dénombrés dans le monde. À l'échelle de ces bassins versants, la gestion de l'eau implique de pouvoir prendre en compte une multitude d'aspects tels que les différents usages de la ressource, des acteurs nombreux et aux intérêts variés, des législations à différentes échelles, la division des responsabilités entre diverses structures (ministères, commissions de bassins, autorités locales, etc.) et l'implication de plusieurs secteurs d'activité. Cette gestion doit être faite de manière intégrée et holistique, c'est-à-dire en prenant en compte ces différents paramètres ainsi que leurs interdépendances. La tâche s'avère encore plus complexe lorsque certaines parties du bassin versant sont situées dans des États différents, les frontières du bassin ne correspondant pas nécessairement aux frontières administratives des États. Cette difficulté supplémentaire requiert l'utilisation de nouveaux outils permettant d'appréhender la complexité de la gestion de l'eau.
Cet article a pour objectif de fournir un cadre général sur la gestion des bassins versants transfrontaliers permettant d'éclairer les décideurs et les professionnels de l'eau lorsqu'ils doivent prendre des décisions et intervenir dans une telle zone géographique. Les solutions techniques aux problèmes pouvant apparaître dans la gestion de l'eau sont aujourd'hui en grande partie connues. Cependant, elles s'avèrent bien souvent insuffisantes à l'échelle d'un bassin versant transfrontalier où les difficultés et la complexité viennent majoritairement du cadre managérial et de gouvernance. Cet article fournit des clés analytiques nécessaires afin d'observer les changements de l'environnement à l'échelle des bassins versants transfrontaliers et de pouvoir ainsi mieux les gérer et les protéger. Certains outils et principes sont proposés afin de mettre en place une gestion de la ressource en eau adaptée à la complexité.
Les éléments méthodologiques proposés s'adaptent à tous les projets complexes dans le domaine de l'eau, quel que soit leur type (infrastructure, sensibilisation, recherche, traité, etc.), les projets simples et routiniers ne nécessitant pas l'utilisation d'outils méthodologiques particuliers. L'emphase est mise sur les eaux de surface, avec quelques évocations de leur lien avec les eaux souterraines. Ces éléments permettent aux décideurs et professionnels de l'eau :
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d'avoir une vision globale de leurs projets ;
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de communiquer et de faire participer tous les acteurs à la prise de décision ;
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de mettre l'emphase sur la durabilité ;
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d'adopter une approche multidisciplinaire ;
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de se concentrer sur les acteurs en plus des livrables techniques.
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Cadre juridique international
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2. Internationalisation de la ressource
2.1 Dimension transfrontalière
L'eau ne s'arrête pas aux frontières. La notion de bassin versant implique de ne pas s'intéresser aux limites administratives mais naturelles. Ainsi, nombre de bassins versants sont à cheval sur plusieurs pays.
Selon la convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, un cours d'eau international est un cours d'eau dont certaines parties sont situées dans des États différents . On parle également de cours d'eau transfrontalier.
Il existe deux configurations selon lesquelles un cours d'eau peut être partagé :
1. Le cours d'eau délimite la frontière entre les États. C'est le cas par exemple du Rio Grande qui fait en partie la frontière entre les États-Unis et le Mexique (figure 7). Dans ce cas, les États perçoivent a priori la gestion de l'eau comme une mission commune.
2. Le cours d'eau coule à travers un État en premier puis à travers un autre. C'est le cas par exemple de l'Escaut et de la Meuse qui prennent leur source en France, traversent la Belgique, puis terminent leur course aux Pays-Bas (figure 8). Cette configuration amont-aval est a priori plus propice à une compétition pour l'appropriation de la ressource.
Ces deux configurations ne sont bien sûres pas exclusives et de nombreux fleuves, tantôt tracent, tantôt traversent les frontières administratives des États.
Le bassin versant englobant non seulement un cours d'eau mais également la totalité de son réseau hydrographique, certains États ont une partie de leur territoire situé dans le bassin versant, tout en n'étant...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Programme Mondial pour l'Évaluation des Ressources en Eau (WWAP) - * - Page consultée le 23 mars 2012 http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml
-
(2) - International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) - Transboundary aquifers of the world. - Mars 2012.
-
(3) - ASSOULINE (J) - Géopolitique de l'eau. - Nature et enjeux, Studyrama (2009).
-
(4) - LUCA (L.), GLAVANY (J.) - La géopolitique de l'eau. - Rapport d'information no 4070 déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 (2011).
-
(5) - Convention de New York sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. - 21 mai 1997.
-
(6) - Université du Havre - * - Page...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Programme Mondial pour l'Évaluation des Ressources en Eau (WWAP) http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml (page consultée le 23 mars 2012)
Les Agences de l'Eau en France http://www.lesagencesdeleau.fr/ (page consultée le 23 mars 2012)
International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) http://www.un-igrac.org/ (page consultée le 21 mars 2012)
Internationally Shared Aquifer Resources Management (ISARM) http://www.isarm.org/ (page consultée le 23 mars 2012)
Pacific Institute – The World's Water, information on the World's Freshwater Resources http://www.worldwater.org (page consultée le 21 mars 2012)
Organisation Météorologique Mondiale (OMM) http://www.wmo.int (page consultée le 23 mars 2012)
Site officiel de l'Union européenne http://www.Europa.eu (page consultée le 26 mars 2012)
Program in Water Conflict Management and Transformation (PWCMT) http://www.transboundarywaters.orst.edu/ (page consultée le 26 mars 2012)
Collection des traités des Nations unies https://treaties.un.org/pages/overview.aspx?path=overview/overview/page1_fr.xml (page consultée...
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