Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Il est aujourd'hui communément admis que la gestion de l'eau doit se faire à l'échelle d'un bassin versant. Lorsque le bassin versant est transfrontalier, sa gestion est d'autant plus complexe. Cette complexité impose de revoir nos manières de gérer les ressources en eau, de façon à mettre en place une gestion multidimensionnelle, participative, transparente, adaptative et flexible. Ce nouveau mode de gestion passe notamment par l'intégration d'une approche par projet.
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Emeline HASSENFORDER : Cofondatrice Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes
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Benjamin NOURY : Cofondateur Oxyo Water - Master en Gestion de projets et de programmes
INTRODUCTION
La gestion de l'eau est aujourd'hui communément reconnue par les professionnels du secteur comme devant s'exercer à l'échelle du bassin versant. 276 bassins versants transfrontaliers et 445 aquifères transfrontaliers ont été dénombrés dans le monde. À l'échelle de ces bassins versants, la gestion de l'eau implique de pouvoir prendre en compte une multitude d'aspects tels que les différents usages de la ressource, des acteurs nombreux et aux intérêts variés, des législations à différentes échelles, la division des responsabilités entre diverses structures (ministères, commissions de bassins, autorités locales, etc.) et l'implication de plusieurs secteurs d'activité. Cette gestion doit être faite de manière intégrée et holistique, c'est-à-dire en prenant en compte ces différents paramètres ainsi que leurs interdépendances. La tâche s'avère encore plus complexe lorsque certaines parties du bassin versant sont situées dans des États différents, les frontières du bassin ne correspondant pas nécessairement aux frontières administratives des États. Cette difficulté supplémentaire requiert l'utilisation de nouveaux outils permettant d'appréhender la complexité de la gestion de l'eau.
Cet article a pour objectif de fournir un cadre général sur la gestion des bassins versants transfrontaliers permettant d'éclairer les décideurs et les professionnels de l'eau lorsqu'ils doivent prendre des décisions et intervenir dans une telle zone géographique. Les solutions techniques aux problèmes pouvant apparaître dans la gestion de l'eau sont aujourd'hui en grande partie connues. Cependant, elles s'avèrent bien souvent insuffisantes à l'échelle d'un bassin versant transfrontalier où les difficultés et la complexité viennent majoritairement du cadre managérial et de gouvernance. Cet article fournit des clés analytiques nécessaires afin d'observer les changements de l'environnement à l'échelle des bassins versants transfrontaliers et de pouvoir ainsi mieux les gérer et les protéger. Certains outils et principes sont proposés afin de mettre en place une gestion de la ressource en eau adaptée à la complexité.
Les éléments méthodologiques proposés s'adaptent à tous les projets complexes dans le domaine de l'eau, quel que soit leur type (infrastructure, sensibilisation, recherche, traité, etc.), les projets simples et routiniers ne nécessitant pas l'utilisation d'outils méthodologiques particuliers. L'emphase est mise sur les eaux de surface, avec quelques évocations de leur lien avec les eaux souterraines. Ces éléments permettent aux décideurs et professionnels de l'eau :
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d'avoir une vision globale de leurs projets ;
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de communiquer et de faire participer tous les acteurs à la prise de décision ;
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de mettre l'emphase sur la durabilité ;
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d'adopter une approche multidisciplinaire ;
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de se concentrer sur les acteurs en plus des livrables techniques.
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Complexité de la gestion des bassins versants transfrontaliers
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4. Gestion et gouvernance des bassins versants transfrontaliers
4.1 Notions de gestion et de gouvernance
Les bassins versants transfrontaliers étant partagés entre plusieurs États, il est nécessaire pour les gérer de façon équitable et raisonnable de mettre en place des structures de gestion et une gouvernance communes.
La gouvernance de l'eau est définie par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) comme « l'ensemble des systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs qui sont en charge du développement et de la gestion des ressources en eau et de leur distribution ».
La gouvernance de l'eau traite de la façon dont les décisions sur l'eau sont prises : comment, par qui et sous quelles conditions . Elle concerne à la fois la manière dont les décisions à propos de l'allocation et de la régulation de l'eau sont prises ainsi que les institutions formelles et informelles à travers lesquelles l'autorité est exercée .
La gestion de l'eau concerne la gestion au quotidien de la ressource : analyse, surveillance, développement et implémentation de mesures, gestion administrative du service, etc. La gouvernance définit les règles suivant lesquelles la gestion opère . En ce sens, la gestion relève de la sphère technique et économique alors que la gouvernance relève de la sphère politique ...
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Gestion et gouvernance des bassins versants transfrontaliers
BIBLIOGRAPHIE
-
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-
(2) - International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) - Transboundary aquifers of the world. - Mars 2012.
-
(3) - ASSOULINE (J) - Géopolitique de l'eau. - Nature et enjeux, Studyrama (2009).
-
(4) - LUCA (L.), GLAVANY (J.) - La géopolitique de l'eau. - Rapport d'information no 4070 déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 (2011).
-
(5) - Convention de New York sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. - 21 mai 1997.
-
(6) - Université du Havre - * - Page...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Programme Mondial pour l'Évaluation des Ressources en Eau (WWAP) http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml (page consultée le 23 mars 2012)
Les Agences de l'Eau en France http://www.lesagencesdeleau.fr/ (page consultée le 23 mars 2012)
International Groundwater Resources Assessment Centre (IGRAC) http://www.un-igrac.org/ (page consultée le 21 mars 2012)
Internationally Shared Aquifer Resources Management (ISARM) http://www.isarm.org/ (page consultée le 23 mars 2012)
Pacific Institute – The World's Water, information on the World's Freshwater Resources http://www.worldwater.org (page consultée le 21 mars 2012)
Organisation Météorologique Mondiale (OMM) http://www.wmo.int (page consultée le 23 mars 2012)
Site officiel de l'Union européenne http://www.Europa.eu (page consultée le 26 mars 2012)
Program in Water Conflict Management and Transformation (PWCMT) http://www.transboundarywaters.orst.edu/ (page consultée le 26 mars 2012)
Collection des traités des Nations unies https://treaties.un.org/pages/overview.aspx?path=overview/overview/page1_fr.xml (page consultée...
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