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RÉSUMÉ
Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage en sable utilisent très peu d’eau dans le procédé de fabrication des pièces métalliques. Les fonderies sous pression doivent refroidir les moules permanents et ont des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet pour satisfaire à la réglementation en vigueur. Cet article expose la réglementation afférente aux rejets aqueux qui s’applique aux fonderies soumises à déclaration ou à autorisation, mais aussi des techniques de réduction et de traitement des rejets d’eaux industrielles. Les actions prioritaires doivent porter sur la réduction à la source de la consommation d’eau et la mise en place de bonnes pratiques.
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Foundries that implement the sand casting process use very little water in their manufacturing process for metal parts. Die casting must cool the permanent molds and have waste water that require treatment before discharge to meet the applicable regulations. This article describes the regulations relating to aqueous discharges that apply to foundries subject to declaration or authorization, but also techniques for reducing and treating industrial water discharges. Priority actions should focus to reduce water consumption at source and the implementation of good practices.
Auteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert Environnement – Vieille-Église-en-Yvelines, France
INTRODUCTION
Les attentes des citoyens en matière de développement durable sont de plus en plus grandes et ils sont nombreux à prendre conscience de la forte dégradation de l’état de l’environnement depuis plusieurs décennies. Cette sensibilité croissante des citoyens, vis-à-vis de la qualité de l’eau qu’ils boivent et dans laquelle ils se baignent en été, a pour conséquence des exigences réglementaires croissantes.
Les fonderies françaises et européennes ont fait d’énormes progrès depuis une vingtaine d’années pour réduire leur facture d’eau et se mettre en conformité avec les réglementations nationale et de l’Union européenne. Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage au sable utilisent peu d’eau et les systèmes de refroidissement fonctionnent de plus en plus en circuit fermé. Seules les fonderies sous pression, qui doivent refroidir les moules permanents, génèrent des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement collectif.
Le nouveau BREF fonderie va aboutir à la fixation de valeurs limites à l’échelle européenne pour de nombreuses substances chimiques et les métaux, ce qui devrait éviter les distorsions de concurrence que l’on connaît entre les pays avec le BREF de 2004.
La Directive-cadre sur l’eau (DCE) a fixé un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. Ses objectifs sont d’améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et marines en Europe, de promouvoir son utilisation durable, de protéger l'environnement et d'atténuer les effets des catastrophes comme les inondations et les sécheresses. Cette directive impose notamment l’adoption de plans de gestion à l’échelle locale qui correspondent en France aux SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux).
Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique aux rejets aqueux des fonderies en particulier pour les métaux lourds, les substances dangereuses et les substances prioritaires, dont les concentrations et les flux devront diminuer dans les masses d’eau.
Ce document expose aussi quelques résultats de travaux de R&D menés par le CTIF (Centre technique des industries de la fonderies) avec des entreprises du secteur. Les objectifs étaient d'évaluer des technologies de traitement des eaux usées en fonderie sous pression et de rédiger un guide des bonnes pratiques pour prévenir les pollutions intempestives des eaux.
Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement fonderie directive IED BREF fonderie rejets aqueux
KEYWORDS
installations classified for the protection of the environment | foundry | Industrial Emission Directive | BREF foundries | water discharges
VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 2005 par Bernard DUQUET
DOI (Digital Object Identifier)
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Gestion des tours aéroréfrigérantes
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5. Arrêté cadre sécheresse
La gestion économe, rigoureuse et transparente de la ressource en eau est devenue une priorité nationale en privilégiant l’alimentation en eau potable et la protection des milieux naturels. Pour être efficace en période de crise, une telle gestion appelle la mise en place par anticipation d’un dispositif global mobilisant l’ensemble des consommateurs et des usagers de l’eau, ainsi que tous les services de contrôle. Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application des articles L. 211-3 II-1 et R. 211-66 du Code de l’environnement. Ces arrêtés de restriction des usages de l’eau sont souvent appelés arrêtés « sécheresse » et s’appuient sur un arrêté cadre établi, le plus souvent, à l’échelle départementale ou interdépartementale.
L’arrêté cadre départemental relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a ainsi pour objectif d’assurer la planification des mesures de limitation et de restriction des différents usages de l’eau. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Le seuil de crise est le niveau en dessous duquel les usages prioritaires (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en péril.
L’arrêté cadre prévoit les dispositions à respecter en fonction des usages (industrie, agriculture…), notamment les mesures de limitation des prélèvements d’eau.
L’arrêté « sécheresse » prescrit des mesures pour une durée limitée et pour un périmètre déterminé. Les mesures prescrites sont généralement celles prévues par l’arrêté cadre du périmètre concerné. En période de sécheresse, pour une même zone, les arrêtés « sécheresse » peuvent se succéder chaque semaine.
Le ministère en charge de l’eau et de la biodiversité a développé un outil national de consultation des arrêtés de restriction d’eau PROOLUVIA (propluvia.developpement-durable.gouv.fr). Il permet de gérer et diffuser l’information concernant...
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Arrêté cadre sécheresse
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.
-
(2) - * - Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les installations classées pour la protection de l'environnement et aux normes de référence.
-
(3) - * - Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Environnement en fonderie – Air.
ANNEXES
Inspections des installations classées :
https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installation
Commission européenne : bureau de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) :
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/
Réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement :
Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr
Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau)
http://www.sandre.eaufrance.fr
HAUT DE PAGE
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
https://www.forgefonderie.org/
Centre Technique des Industries de la fonderie (CTIF)
44, avenue de la Division Leclerc
92318 Sèvres
HAUT DE PAGE
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