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Auteur(s)
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Albert KOZLOWSKI : Bureau de normalisation de la sidérurgie
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Dans le cadre du Marché unique et de la libre circulation des produits, la normalisation constitue un élément fondamental pour les échanges européens, non seulement au niveau de la définition du produit, mais aussi des méthodes d’évaluation des critères de qualité permettant de définir les produits (méthodes d’essai − prélèvement des échantillons, documents de contrôle...).
Dans le domaine de la normalisation des aciers, un organisme a été créé en 1986 : l’ qui comporte à ce jour 31 comités techniques.
Sur le plan international, un organisme de normalisation existe, l’qui comme le couvre tous les aspects de la normalisation et dont le comité technique TC17 a en charge la normalisation des aciers.
En ce qui concerne la France, la normalisation dispose d’un organisme l’.
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Réglementation française des appareils à pression. Contexte européen
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1. Normalisation
Un phénomène incontournable
Dans tous les secteurs économiques, de la production aux activités de services, la normalisation s’impose comme un outil indispensable d’échange et de développement.
À un moment où la mondialisation des marchés et la réalité européenne génèrent de nouvelles règles pour de nouveaux enjeux, il est capital pour chacun, dans son domaine, de mieux appréhender les mécanismes de la normalisation. La maîtrise de l’outil normatif favorise la compétitivité de l’entrepreneur.
1.1 France : AFNOR
La norme doit répondre aux besoins des utilisateurs par un niveau technique élevé, adapté aux moyens de production en prenant en compte les évolutions technologiques afin d’éviter la prolifération des cahiers des charges et surtout afin d’en réduire le nombre, ce qui ne peut qu’être favorable sur le plan économique aussi bien aux utilisateurs qu’aux producteurs.
Réunissant de très nombreux opérateurs d’origine diverses, le système français de normalisation agit selon des règles, des procédures et dispositions clairement affichées.
Au-delà de l’élaboration des normes françaises, le système français de normalisation agit de plus en plus au sein d’instances européennes et internationales pour élaborer de nouvelles normes communes.
HAUT DE PAGE1.2 Europe : ECISS
Dans les travaux européens qui se font avec la participation de 19 pays (CEE + AELE), les normes françaises mises à jour ou nouvelles sont proposées comme base de travaux.
.
Lorsque les travaux sont terminés et les normes européennes (EN) adoptées par le CEN, les pays membres de l’ECISS doivent les reprendre comme norme nationale ; pour la France, elles deviennent NF EN et leur publication entraîne l’annulation de toutes les normes nationales antérieures traitant du même sujet.
HAUT DE PAGE1.3 Internationale : ISO
Le principal intérêt de la normalisation internationale ISO se trouve...
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