Propriété intellectuelle

Dans son souci de promouvoir l’évolution créatrice de l’homme, la Société entend favoriser les créateurs en leur attribuant, pendant une durée limitée, un droit de propriété incorporelle exclusif sur les œuvres. Or, le créateur n’est pas isolé. Son environnement culturel influe sur la nature de son œuvre au point que l’on a pu dire à propos d’œuvres d’art « L’art ne naît de la vie qu’à travers un art antérieur ». Il est donc difficile de distinguer une simple reproduction d’une véritable création justifiant de l’attribution d’un monopole.

Cette distinction s’avère particulièrement difficile à effectuer en raison de la grande variété des domaines de création et des critères d’appréciation spécifiques de ces domaines. C’est la raison pour laquelle, à l’origine, le législateur les a traités séparément.

C’est ainsi que coexistaient les lois sur le droit d’auteur, sur les inventions, sur les dépôts de modèles et sur les marques de commerce, de fabrique et de services. Ces concepts sont dorénavant rassemblés dans un même ouvrage : le Code de la Propriété intellectuelle qui concerne plus particulièrement la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle :

• La propriété littéraire et artistique (droits d’auteur - droits annexes) protège des œuvres de l’esprit pouvant concerner à la fois :

  • des domaines de nature essentiellement artistique et littéraire dans lesquels les notions d’unicité et d’authenticité sont particulièrement importantes, ces domaines pouvant comprendre :

    • les œuvres chorégraphiques,

    • les compositions musicales,

    • les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales,

    • les œuvres audiovisuelles,

    • les conférences, allocutions, plaidoiries,

    • les dessins, peintures, œuvres d’architecture, sculptures, gravures,

    • les œuvres graphiques,

    • les illustrations,

    • les plans, croquis et ouvrages plastiques.

  • des domaines ouverts à des exploitations industrielles dans lesquels les œuvres s’assimilent à des produits destinés à être fabriqués ou édités à de multiples exemplaires, ces domaines pouvant comprendre :

    • les œuvres d’arts appliqués,

    • les créations des industries saisonnières de l’habillement,

    • les logiciels.

• La propriété industrielle protège :

  • les créations industrielles qui supposent un acte créateur de l’esprit, et qui ont une destination utilitaire, à savoir :

    • les inventions et les connaissances techniques (secrets de fabrique, semi-conducteurs, obtentions végétales),

    • les dessins et modèles de l’art appliqué,

  • les signes distinctifs tels que notamment les marques de fabrique, de commerce et de service.

En estompant les barrières qui s’étaient artificiellement créées jusqu’ici entre les différents domaines de création, le Code de la Propriété intellectuelle laisse entrevoir une évolution du droit plus adaptée aux formes modernes de l’activité créatrice.

L’individu créateur peut donc déterminer le mode de protection le mieux approprié à la nature de sa création et à la stratégie qu’il entend mettre en œuvre. Il a le choix entre :

• une exploitation directe, en bénéficiant du monopole que lui confèrent ses droits de propriété intellectuelle ;

• une exploitation indirecte faisant intervenir des partenaires sous-traitant et/ou licenciés ;

• une cession totale ou partielle de ses droits de propriété intellectuelle à un cessionnaire.

De même, les droits de propriété industrielle constituent des armes offensives permettant à une entreprise innovante de s’introduire, de se maintenir, voire même d’acquérir une position de leader, sur un marché.

Il peuvent en outre servir d’armes défensives ou dissuasives, voire même de monnaie d’échange.

Par ailleurs, la conduite d’une politique rationnelle de protection des droits de propriété intellectuelle contribue à renforcer l’image de marque de l’entreprise.

Elle pousse la concurrence à rechercher des solutions de contournement ou à négocier des accords de licence pour éviter de commettre des actes de contrefaçon.