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1 - PRINCIPAUX AXES DE LA DÉCLARATION DE BLETCHLEY ET DE LA CONVENTION IA DU CONSEIL DE L’EUROPE

  • 1.1 - Axes de la déclaration de Bletchley
  • 1.2 - Axes de la Convention IA du Conseil de l’Europe

2 - ENJEUX POLITIQUES DE LA DÉCLARATION DE BLETCHLEY ET DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE

  • 2.1 - Enjeux géopolitiques de la déclaration de Bletchley et de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
  • 2.2 - Enjeux juridiques de la concomitance entre la déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

3 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : H5545 v1

Conclusion
Enjeux de l’IA dans la déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Claudine GUERRIER

Date de publication : 10 nov. 2024

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RÉSUMÉ

L’intelligence artificielle revêt au XXIe siècle une importance prépondérante. La déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA ont été adoptées respectivement en 2023 et 2024, instaurant un cadre réglementaire. Après avoir analysé les principaux axes de ces deux textes, il convient d’envisager les enjeux géopolitiques - prééminence de l’Occident et influence croissante de la Chine et de quelques pays du Sud -, ainsi que les enjeux juridiques tels que les normes de sécurité, la protection des données personnelles, les droits de l’homme et l’éthique, la démocratie et l’Etat de droit. Une évolution est prévue dans les mois à venir, pour parvenir, sinon à une gouvernance, du moins à une meilleure régulation de l’IA.

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INTRODUCTION

Au XXIe siècle, l’intelligence artificielle, initialement portée par la robotique, revêt une importance majeure grâce à de nombreuses innovations, dont l’Internet, touchant aussi bien les domaines technologique (informatique et algorithmes), économique (croissance, création et suppression d’emplois), financier que juridique et éthique.

Apparue dans les années 1950, l'intelligence artificielle trouve son origine dans le domaine médical, restant un secteur privilégié qui suscite une vaste littérature. Les définitions de l’intelligence artificielle en revue de littérature concernent aussi bien l’économie que la philosophie.

Selon D. Pastre ( https://www.normalesup.org/pastre/IA), l’intelligence artificielle désigne la science dont la finalité est de faire exécuter par des machines ce qui relevait antérieurement du travail humain. Pour le Parlement européen (en date du 5 avril 2022), l’intelligence artificielle représente tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ». Selon John Mc Carthy, un des pionniers de l’intelligence artificielle, l’IA concerne « la science et l’ingénierie de la fabrication de machines intelligentes, en particulier de programmes informatiques intelligents ».

Depuis la fin de la deuxième décennie du XXIe siècle, une prolifération de textes juridiques ou à connotation juridique émerge, émanant d'États, d'organisations internationales, d'entreprises et d'ONG.

Le livre blanc de l’Institut national en sciences et technologies du numérique (INRIA) de 2016 souligne les progrès réalisés en recherche par l’IA. À partir de 2019-2020, l’Union européenne, certaines localités ou certains États américains ont commencé à réfléchir ou à statuer sur les perspectives offertes par l’intelligence artificielle. Une recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, intégrant également le développement durable, est adoptée par les 193 États de l’UNESCO le 23 novembre 2021. Cependant, c’est en 2023 et 2024 que le(s) droit(s) de l’intelligence artificielle ont pris forme de manière plus concrète.

Hormis les droits des entités étatiques et régionales, la déclaration de Bletchley du 1er novembre 2023, avec ses 29 États et acteurs privés, traduit les rapports de force, notamment commerciaux, entre les principales puissances telles que les États-Unis, la Chine, l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière d’IA. Elle initie une première forme de gouvernance de l’intelligence artificielle. La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur l’IA, adoptée le 29 mars 2024, se distingue par son approche centrée sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, posant un cadre juridique strict pour encadrer le développement et l'utilisation de l'IA en Europe.

Les enjeux se rejoignent partiellement, mais s’opposent sur certains points. Il convient donc d’examiner les principaux axes de ces deux textes, de nature différente mais qui ont la volonté d’affronter les opportunités et les inconvénients induits par l’intelligence artificielle en 2023/2024 et à l’horizon 2030.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-h5545


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3. Conclusion

La déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA proposent des ouvertures en matière de gouvernance. Ce sont des documents juridiques, à valeur contraignante ou non contraignante, dont l’évolution dépend de facteurs scientifiques, économiques, financiers, géopolitiques.

Il convient de souligner que la déclaration de Bletchley a été précédée par un accord du G7 le 30 octobre 2023 sous présidence japonaise. Cet accord comprend des principes et un code de conduite volontaire.

Les principes directeurs concernent surtout les organisations développant des systèmes d’intelligence artificielle, qui doivent tendre à mettre l’accent sur une IA sécurisée, inspirant confiance à ses « clients » et partenaires ; ils feront connaître les orientations adoptées aux entités qui développent et utilisent les systèmes d’IA avancés, en incluant les systèmes d’IA génératifs.

Le code de conduite volontaire est dans le prolongement des principes directeurs et incite à une IA « sûre », compatible, au demeurant, avec le règlement de l’UE basé sur le risque.

Les principes directeurs comprennent onze points, qui ne sont pas incompatibles avec le décret Biden. Comme les enjeux sont autant géopolitiques qu’économiques et financiers, les États-Unis ont entrepris, avant la ratification de l’accord de Bletchley, de diligenter de vastes consultations sur la gouvernance et la régulation de l’intelligence artificielle avec l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les Émirats arabes Unis, la France, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Kenya, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni.

Si l’Inde et le Brésil sont des BRICS, la majorité des États consultés sont dans la mouvance occidentale ; le Royaume-Uni et Israël sont même des alliés privilégiés des États-Unis.

Il conviendra d’étudier de près la conférence qui s’est tenue en mai 2024 en Corée du Sud, six mois après la déclaration de Bletchley, puis celle qui se tiendra en France, un an après la déclaration de Bletchley.

Pour l’IA, notamment dans la Convention du Conseil de l’Europe de 2024, l’innovation en matière d’IA, l’évolution géopolitique, les exigences des marchés financiers, des acteurs...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BENEDETTI VALENTINI (F.) -   Première déclaration mondiale sur les risques de l’IA.  -  Les échos (2023).

  • (2) - MIAILHE (N.) -   Géopolitique de l’intelligence artificielle : le retour des empires ?  -  Dans : Politique étrangère (2018).

  • (3) - LANDEMORE (H.) -   Pour une démocratie plus inclusive grâce à l’IA.  -  https://www.imf.org/fr/Publications :fandd/issues/2023/12 (2023).

  • (4) - FRYDMAN (B.), DERAVE (Ch.), GENICOT (N.) -   L’intelligence artificielle face à l’État de droit.  -  Bruylant (2024).

1 Réglementation

Convention cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 29 mars 2024.

Déclaration de Bletchley signée le 1er novembre 2023.

Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12 juillet 2024), qui entrera en vigueur en 2025.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Journal officiel de l'Union européenne, 4 mai 2016).

Décret Biden 2023-1115 « Safe, Secure, and Trustworthy Artificial Intelligence » du 30 novembre 2023.

CAC (Cyberespace Administration of China) chinoise IA, entrée en application le 15 août 2023.

Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, UNESCO

https://unesdoc.unesco.org/ark :/48223/pf0000381137_fre.

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