Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Avec le deuxième espace maritime mondial, la France possède une vaste diversité de littoral. De la pointe du Raz, au lagon de Mayotte en passant par les falaises d’Etretat et les calanques de Marseille et Cassis, on observe des climats, des reliefs, des végétations très différentes. Cette grande richesse va de pair avec une grande menace. Les évolutions démographiques, les agricultures côtières, le trafic maritime, la pollution des sols, de l'eau et l'air, sont autant d'éléments susceptibles de nuire au littoral. Les pouvoirs publics sont maintenant convaincus de l'importance de la protection des côtes et sont conscients du lien entre développement touristique, retentissement économique et préservation de la nature et de l'environnement. Cet article présente les différentes mesures de protection mises en place, les conventions règlementaires ainsi que les politiques de protection établies à l'échelle internationale.
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Jade ISIDORE : Ingénieur agronome de Montpellier SupAgro - Chargée des études et de la communication scientifiques au Conservatoire du littoral - Cette édition est une mise à jour de l'article de Violaine CHENAT de même titre paru en 2005.
INTRODUCTION
Cette édition est une mise à jour de l’article de Violaine CHENAT, de même titre, paru en 2005.
La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture, aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud, que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe, ce qui donne d’ailleurs à la France la place de deuxième espace maritime mondial. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.
Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels : marais salés, vasières, zones humides, etc.
La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises d’Etretat, des marais salés atlantiques, des calanques de Marseille et Cassis, du golfe de Porto, du lagon de Mayotte.
Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.
Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une « infrastructure » touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.
Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1979 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 2 de févr. 1989 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 3 de févr. 1996 par Dominique LEGRAIN
- Version archivée 4 de févr. 2005 par Violaine CHENAT
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Protection conventionnelle des zones d'intérêt écologique3. Protection par la maîtrise foncière
Réglementation et maîtrise foncière constituent les deux principaux moyens d’assurer une protection efficace des espaces naturels. Ces outils de protection n’ont pas à être opposés, dans la mesure où ils répondent à des exigences différentes et ne produisent pas les mêmes effets. Mieux, ils sont complémentaires, la réglementation facilitant la maîtrise foncière dans les zones où la pression foncière est la plus forte, et la maîtrise foncière rendant socialement plus acceptable les mesures réglementaires coercitives.
Il est intéressant de constater que les efforts déployés pour assurer une meilleure maîtrise foncière des espaces naturels les plus précieux, avec la création du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, qui est un établissement public de l’État, et les conservatoires régionaux d’espaces naturels, qui sont des structures de droit privé, se sont développés en contrepoint et en complément des dispositions législatives et réglementaires nouvelles.
La création du Conservatoire du littoral date de 1975, la « circulaire Chirac » sur la protection du littoral, qui préfigure la « loi littoral », de 1976.
Les départements avaient timidement ouvert la voie de la maîtrise foncière, dès 1959.
La maîtrise foncière permet d’intervenir dans la durée et fonde une nouvelle légitimité de la protection. Elle se base essentiellement sur la négociation et la recherche du consensus. Elle permet, enfin, ce que la réglementation ne peut pas faire, la gestion des espaces naturels.
3.1 Protection par une personne publique
3.1.1 Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Le Conservatoire du littoral a été créé pour assurer une protection pérenne des espaces naturels maritimes et lacustres fragiles ou menacés.
C’est une loi du 10 juillet 1975 qui a donné naissance à ce nouvel établissement public de l’État, qui a pour mission « de mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre...
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Protection par la maîtrise foncière
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BRIGAND (L.) - D’île en île. L’Archipel du Conservatoire du littoral - Cahiers du Conservatoire du littoral (oct. 1995).
-
(2) - LEFEUVRE (J.-C.) - * - . – Richesses biologiques littorales et activités humaines (dans Demain quel littoral ?). Cahiers du Conservatoire du littoral (juin 1991).
-
(3) - PASKOFF (R.) - Le changement climatique et les espaces côtiers - L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses. Colloque euroméditerranéen proposé par la Mission interministérielle de l’effet de Serre (MIES) – Arles (les 12 et 13 oct. 2000).
-
(4) - PASKOFF (R.) - Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral - Cahiers du Conservatoire du littoral (nov. 1995).
-
(5) - DATAR - Construire ensemble un développement équilibré du littoral - Documentation française (2003).
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ANNEXES
Études foncières. Revue trimestrielle éditée par l’ADEF (Association des Études foncières).
Les Cahiers du Conservatoire du littoral :
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n° 1 Actes du colloque « Demain, quel littoral ? » des 12 et 13 juin 1991 ;
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n° 2 Forêt méditerranéenne : vivre avec le feu ? janv. 1993 ;
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n° 3 D’île en île, l’Archipel du Conservatoire du littoral, sept. 1995 ;
-
n° 4 Les Français et la protection du littoral, sept. 1995 ;
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n° 5 Actes des Assises nationales des collectivités gestionnaires d'espaces naturels des 15 et 16 fév. 1995. nov. 1995 ;
-
n° 6 Politique et coûts de gestion des sites du Conservatoire du littoral, nov. 1995 ;
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n° 7 Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral, nov. 1995.
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Actes du colloque « chaud et froid sur le littoral,, impacts du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral, scénarios d'érosion et de submersion...
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