Défense du littoral

1. Situation du littoral

1.1 Quelques données pour mieux définir le littoral

1.2 Démographie des zones côtières

1.3 Croissance de l’urbanisation

1.4 Régression des zones humides

1.5 Facteurs d’érosion des côtes

1.6 Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

2. Mesures de protection du littoral

2.1 Protection du domaine public maritime

2.2 Sentier du douanier

2.3 Protection des massifs forestiers

2.4 Sites inscrits et classés

2.5 Réserves

2.6 Parcs naturels régionaux

2.7 Parc national de Port-Cros

2.8 Zones naturelles des documents d’urbanisme

3. Grandes dispositions législatives et réglementaires

3.1 Loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976

3.2 Instruction du 4 août 1976 et directive d’aménagement national du 25 août 1979

3.3 Loi littoral du 3 janvier 1986

3.4 Dispositions de la loi paysage du 8 janvier 1993

3.5 Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement

4. Maîtrise foncière des espaces naturels littoraux

4.1 Législation sur les périmètres sensibles

4.2 Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

4.3 Conservatoires régionaux d’espaces naturels

4.4 Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage

5. Droit international

5.1 Convention de Ramsar

5.2 Conservation des zones écologiques d’intérêt communautaire

5.3 Mesures d’incitation financières de l’Union européenne

5.4 Organismes de coopération internationale

Pour en savoir plus

Le littoral, un atout pour la France. La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.

Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels.

La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, ont façonnés une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises de Normandie, des marais de l’Ouest, des calanques de la Côte d’Azur, du golfe de Porto, des lagons de la Réunion.

Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.

Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que fa protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une infrastructure touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.

Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.

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