Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Avec le deuxième espace maritime mondial, la France possède une vaste diversité de littoral. De la pointe du Raz, au lagon de Mayotte en passant par les falaises d’Etretat et les calanques de Marseille et Cassis, on observe des climats, des reliefs, des végétations très différentes. Cette grande richesse va de pair avec une grande menace. Les évolutions démographiques, les agricultures côtières, le trafic maritime, la pollution des sols, de l'eau et l'air, sont autant d'éléments susceptibles de nuire au littoral. Les pouvoirs publics sont maintenant convaincus de l'importance de la protection des côtes et sont conscients du lien entre développement touristique, retentissement économique et préservation de la nature et de l'environnement. Cet article présente les différentes mesures de protection mises en place, les conventions règlementaires ainsi que les politiques de protection établies à l'échelle internationale.
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Jade ISIDORE : Ingénieur agronome de Montpellier SupAgro - Chargée des études et de la communication scientifiques au Conservatoire du littoral - Cette édition est une mise à jour de l'article de Violaine CHENAT de même titre paru en 2005.
INTRODUCTION
Cette édition est une mise à jour de l’article de Violaine CHENAT, de même titre, paru en 2005.
La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture, aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud, que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe, ce qui donne d’ailleurs à la France la place de deuxième espace maritime mondial. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.
Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels : marais salés, vasières, zones humides, etc.
La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises d’Etretat, des marais salés atlantiques, des calanques de Marseille et Cassis, du golfe de Porto, du lagon de Mayotte.
Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.
Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une « infrastructure » touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.
Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1979 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 2 de févr. 1989 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 3 de févr. 1996 par Dominique LEGRAIN
- Version archivée 4 de févr. 2005 par Violaine CHENAT
DOI (Digital Object Identifier)
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Protection issue d’un engagement international4. Protection conventionnelle des zones d'intérêt écologique
4.1 Convention de gestion d'un site appartenant à l'État
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Protection du domaine public maritime
Depuis l'époque romaine, les rivages les plus proches de la mer ont fait l'objet d'une protection spécifique, pour ne pas nuire aux exigences de la navigation. Ils étaient considérés comme bien public (res publicae ou ager publicus). Au Moyen-Âge (avec des fortunes diverses dues aux prétentions des seigneurs et des communautés monastiques), les bords de mer sont intégrés au domaine royal.
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L'Édit du 30 juin 1539 de François 1er consacre l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité de cette partie du domaine de la Couronne.
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L'Édit de Moulins (février 1566) précise la notion de domaine public maritime et confirme son caractère inaliénable.
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En fait, c'est l'Ordonnance de Colbert sur la marine, d'août 1681, qui va réellement délimiter le domaine public maritime : « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Il s'agit de ce que l'on appelle l'estran ou la zone intertidale, c'est-à-dire la portion de plage comprise entre les plus hautes et les plus basses mers. Colbert prévoit des mesures de police interdisant à quiconque de réaliser sur le rivage tout ouvrage susceptible de porter préjudice à la navigation.
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Il faudra attendre la Loi du 28 novembre 1963 pour que les limites du domaine public maritime soient étendues aux « lais et relais de mer », c'est-à-dire aux terrains formés par les dépôts d'alluvions que la mer ou les fleuves déposent sur le littoral et qui émergent au-dessus du niveau atteint par le plus haut flot. Ces remblais sont déclarés inaliénables et imprescriptibles, tout comme le sol et le sous-sol de la mer territoriale, dans la limite des douze milles.
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Par ailleurs, l'article 538 du Code civil incorpore au domaine public maritime les havres et les rades, ainsi que les étangs salés, c'est-à-dire ceux qui contiennent des eaux salées, abritent des poissons d'eau de mer et qui ont une communication directe et naturelle avec la mer (c'est notamment le cas de certains étangs languedociens).
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Protection conventionnelle des zones d'intérêt écologique
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - BRIGAND (L.) - D’île en île. L’Archipel du Conservatoire du littoral - Cahiers du Conservatoire du littoral (oct. 1995).
-
(2) - LEFEUVRE (J.-C.) - * - . – Richesses biologiques littorales et activités humaines (dans Demain quel littoral ?). Cahiers du Conservatoire du littoral (juin 1991).
-
(3) - PASKOFF (R.) - Le changement climatique et les espaces côtiers - L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses. Colloque euroméditerranéen proposé par la Mission interministérielle de l’effet de Serre (MIES) – Arles (les 12 et 13 oct. 2000).
-
(4) - PASKOFF (R.) - Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral - Cahiers du Conservatoire du littoral (nov. 1995).
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(5) - DATAR - Construire ensemble un développement équilibré du littoral - Documentation française (2003).
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ANNEXES
Études foncières. Revue trimestrielle éditée par l’ADEF (Association des Études foncières).
Les Cahiers du Conservatoire du littoral :
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n° 1 Actes du colloque « Demain, quel littoral ? » des 12 et 13 juin 1991 ;
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n° 2 Forêt méditerranéenne : vivre avec le feu ? janv. 1993 ;
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n° 3 D’île en île, l’Archipel du Conservatoire du littoral, sept. 1995 ;
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n° 4 Les Français et la protection du littoral, sept. 1995 ;
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n° 5 Actes des Assises nationales des collectivités gestionnaires d'espaces naturels des 15 et 16 fév. 1995. nov. 1995 ;
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n° 6 Politique et coûts de gestion des sites du Conservatoire du littoral, nov. 1995 ;
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n° 7 Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral, nov. 1995.
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Actes du colloque « chaud et froid sur le littoral,, impacts du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral, scénarios d'érosion et de submersion...
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