Parution du décret et organisation de la filière
L’industrialisation d’une filière, la fabrication d’un métier : cas de la valorisation des pneus usagés en France

Avant l’entrée en vigueur fin 2003 des obligations réglementaires instaurant la responsabilité des producteurs vis-à-vis de la collecte et de la valorisation des pneus usagés, les derniers détenteurs de pneumatiques, le plus souvent les garages ou les déchèteries, devaient supporter la responsabilité et le coût de ces opérations. Ils faisaient alors appel aux acteurs de leur choix, en grande majorité des structures de petite taille, pour procéder à ces opérations.

Or, ces derniers acteurs, nombreux et en situation de forte concurrence, n’ont pas réussi à se faire reconnaître comme des partenaires de confiance auprès des valorisateurs potentiels en raison de leur incapacité à proposer des produits sécurisés, que ce soit en quantité, en qualité ou en régularité d’approvisionnement.

Confrontés à un manque de solutions de valorisation et au coût élevé des solutions existantes, financièrement fragiles, nombre d’opérateurs n’ont plus alors été en mesure d’assurer leurs obligations d’élimination et ont dû cesser leur activité alors même qu’ils avaient collecté des pneus sans parvenir à leur trouver des débouchés de valorisation.

Cette situation a directement conduit à l’émergence de dépôts sauvages, dits « stocks historiques » ou « stocks orphelins », avec pour corollaire des nuisances sanitaires pour les populations riveraines en raison du risque accru de la prolifération des moustiques, des rongeurs et des reptiles. Par ailleurs, ces stocks étaient susceptibles d’entraîner des pollutions en cas d’incendie en raison des dégagements de fumées mais aussi de la migration des eaux d’extinction contaminées vers les eaux de surface ou les eaux souterraines.

C'est pour remédier à cette situation préoccupante que l'État a instauré la responsabilité élargie du producteur (REP), demandant à tous ceux qui introduisent des pneumatiques sur le marché français de financer et d’organiser leur collecte et leur valorisation.

Cet article se propose d’exposer l’organisation globale de la filière pneumatiques usagés en France depuis la mise en place de la REP, ses principaux acteurs et le rôle qui leur incombe. La vision, le positionnement et l’organisation du principal éco-organisme chargé de la mise en œuvre des obligations des producteurs, Aliapur, qui se doit à lui seul de collecter près de 75 % du gisement, font l’objet d’un approfondissement plus particulier compte tenu des enjeux rattachés à ses choix et de l’intérêt des enseignements qu’il est possible d’en tirer.