Membres du CEN
Comité européen de normalisation (CEN)

1.1 Membres nationaux

Ils sont constitués par les organismes nationaux de normalisation des pays d’Europe, à raison d’un par pays. Ils sont à l’origine de la création du CEN et en constituent toujours l’épine dorsale.

Ils sont aujourd’hui au nombre de 19 parmi lesquels l’AFNOR, Association Française de Normalisation.

Le tableau 1 donne la liste des membres nationaux du CEN, fin 1999.

1.2 Membres associés

Cette catégorie a été créée en 1992 afin de fédérer autour du CEN, les organisations représentatives au niveau européen des acteurs économiques et sociaux ayant un intérêt légitime dans la normalisation européenne. Ils sont associés de façon croissante à la définition de la stratégie du CEN ainsi qu’à son fonctionnement.

La liste des sept membres associés (début 2001) est donnée dans le tableau 2.

1.3 Affiliés

La normalisation européenne joue un rôle central dans la politique communautaire notamment en ce qui concerne la libre circulation des marchandises. L’écroulement des régimes communistes en Europe centrale et orientale ainsi que l’élargissement envisagé de l’Union européenne imposaient d’associer ces pays au système européen de normalisation. Aussi, en 1990, a été offert aux organismes nationaux de normalisation des pays susceptibles d’adhérer à l’Union européenne, le statut d’affilié correspondant à un statut classique d’observateur. Fin 1999, ils sont au nombre de 14, comprenant la totalité des pays d’Europe centrale et orientale y compris la Slovénie et la Croatie mais pas les autres États issus de l’ancienne Yougoslavie, les pays Baltes, la Turquie, Chypre, Malte. Ces affiliés ont vocation à devenir membres nationaux du CEN, dès lors qu’ils satisfont à neuf critères permettant de s’assurer qu’ils rempliront correctement leurs obligations de membres. Ainsi, par exemple, ils doivent avoir repris 80 % des normes européennes....