Article de référence | Réf : SE12 v3

Réglementations —L’individu face à la loi
Sécurité et gestion des risques

Auteur(s) : Jean-Pierre DAL PONT

Date de publication : 10 déc. 2016

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).

04/01/2021

RÉSUMÉ

La gestion des risques est la mise en œuvre de toutes les dispositions organisationnelles et techniques visant à réduire leur probabilité d'occurrence ou à diminuer leur gravité. Après avoir rappelé les définitions de danger et de risque, de prévention et de protection, l’article fait un point sur les risques de l’entreprise et la nouvelle donne de la RSE, terrorisme et cybercriminalité inclus, l’identification des dangers et la prise en compte de la sécurité lors de la conception des produits et des installations, le facteur humain et la responsabilité juridique, la robustesse et la sûreté de fonctionnement, les risques naturels, la relation sécurité/qualité et le management du changement.

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ABSTRACT

Safety and risk management

Risk management encompasses all administrative and technical measures implemented to reduce the probability of occurrence and or the severity of accidents.Hazard, risk,prevention,protection are defined upfront. All risks associated with Business activities and Industrial assets management are described ;to name only Enterprise social responsibility, hazards identification Terrorism and Cybercrime,risks associated with commercial products design, human factors, legal liability, robustness of systems, natural risks, management of change

Auteur(s)

  • Jean-Pierre DAL PONT : Président de la Société française de génie des procédés (SFGP), Paris, France - Président de la Société des experts chimistes de France (SECF) - Secrétaire général de la Fédération européenne de génie chimique (EFCE) - Secrétaire général de l’ (ESBES)

INTRODUCTION

Les sociétés des pays industrialisés comme la France sont des sociétés basées sur la science et la technologie. Ce sont des systèmes de plus en plus complexes ; les éléments qui les composent sont fortement interconnectés : une grève des transporteurs peut paralyser le pays tout entier, une panne d’électricité a des répercussions inattendues (ascenseurs bloqués, absence de feux de signalisation, etc.), leur analyse systémique est devenue essentielle. Nos sociétés modernes sont aujourd’hui des espaces ouverts où la communication revêt une importance extrême, souvent source d’anxiété et de jugements hâtifs. Le risque est mal perçu, qu’il soit naturel ou lié à l’activité humaine et tout particulièrement à l’activité industrielle. C’est une notion largement subjective.

Le Français a longtemps accepté de véritables hécatombes sur son réseau routier où se tuent encore aujourd’hui environ 3 000 à 5 000 personnes par an (10 par jour !) mais il a du mal à accepter un accident du travail, même s’il s’avère que l’employeur a pris en conscience beaucoup de précautions. L’outil industriel est de moins en moins toléré, alors qu’il est la base même de la richesse du pays qui l’accueille. Mais que dire d’un accident comme celui qui a détruit l’usine d’AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, à l’origine d’une trentaine de morts et de dégâts considérables ? Que faut-il penser de la tragédie de Bhopal (Inde) qui s’est produite pendant la nuit du 2 au 3 décembre 1994 dont on ne saura jamais si le nombre de victimes est de 5 000 ou 20 000, voire davantage ?

La notion de « développement durable » s’est imposée depuis la seconde guerre mondiale ; c’est une notion fédératrice porteuse d’avenir. Elle repose sur trois piliers : économique sans lequel aucune entreprise humaine ne saurait perdurer, environnemental car il faut protéger notre planète et sociétal ; cette dernière notion sous-entend que l’activité humaine doit prendre en compte les besoins de la société et de l’opinion des individus qui la composent.

La gestion des risques est une composante essentielle du développement durable : à l’échelle d’une nation, d’une commune, d’une entreprise, d’une usine, d’un individu. L’irruption du numérique, que ce soit au travail ou dans la vie de tous les jours, l’explosion de la communication par Internet, et depuis quelques années les actes de terrorisme, rendent nécessaires une nouvelle approche de la gestion des risques.

La gestion des risques est la mise en œuvre de toutes les dispositions organisationnelles et techniques visant à réduire leur probabilité d’occurrence ou à diminuer leur gravité. Dans nos sociétés modernes et industrialisées régies par des systèmes de plus en plus complexes, le risque, qu’il soit technologique, individuel, financier ou professionnel, ou dû à la malveillance, est de plus en plus mal perçu. Devenue une composante essentielle du développement durable, du management des entreprises, la gestion des risques impose la compréhension et l’explication de phénomènes qui font appel à des connaissances de plus en plus aigües à des sciences exactes parfois qualifiées de « dures » ou sciences de la nature telles la chimie, la biologie, la médecine, la physique, la mécanique, le calcul des probabilités, le génie des procédés pour n’en citer que quelques-unes, et aux sciences parfois qualifiées de molles telles les sciences humaines, les sciences cognitives.

Cet article constitue l’introduction au traité SE – Sécurité et gestion des risques – que les Techniques de l’Ingénieur ont lancé en 2003, fruit du travail d’un nombre important d’experts et de la contribution d’organismes et de sociétés industrielles de tout premier plan.

Il constitue un ensemble structuré d’articles, donnant les bases essentielles de la gestion des risques et les outils pour y parvenir. Il s’adresse aux ingénieurs de bureaux d’études, de R&D, de production, aux managers de la chaîne logistique, aux cadres de l’entreprise, aux élus, aux techniciens des communes en charge de la sécurité des biens et des personnes, aux étudiants et, d’une façon générale, à tous ceux et à toutes celles qui sont confrontés aux risques sous leurs formes les plus diverses.

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KEYWORDS

risk   |   security   |   accident   |   safety management systems   |   cybercrime   |   human factor   |   robustness

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-se12


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7. Réglementations —L’individu face à la loi

Les réglementations couvrent toutes les facettes de la production, y compris la distribution et le stockage. Elles s’appliquent bien entendu aux rejets dans l’environnement. Le risque environnemental est aujourd’hui un risque majeur en raison de sa sensibilité médiatique.

La plupart des textes relatifs à la santé, à la sécurité au travail et à la protection de l’environnement sont regroupés dans le nouveau Code du travail en cours de modification.

« Nul n’est censé ignorer la loi ! ». L’ingénieur, doit se préoccuper des règlements, du fonctionnement du système judiciaire, de ce à quoi il s’expose – lui et sa famille par voie de conséquence – en cas d’accident grave.

Toute personne ayant des responsabilités hiérarchiques doit se poser la question sur son style de commandement, son attitude en général. Cela est d’autant plus vrai dans le cas de travail à l’étranger, où il faut du temps pour assimiler règlements et aspects culturels. C’est le cas des États-Unis, pays procédurier par excellence.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - NESS (A.) -   Lesson learned from recent process safety incidents.  -  Chemical Engineering Progress, p. 23 (mars 2015).

  • (2) - WILLEY (R.J.) -   Consider the role of safety layers in the bhopal disaster.  -  Chemical Engineering Progress (décembre 2014).

  • (3) - LAURENT (A.) -   Sécurité des procédés chimiques.  -  2e Éditions Tec. & doc. Lavoisier.

  • (4) - DAL PONT (J.-P.) -   Le génie des procédés et l’entreprise.  -  Hermès Lavoisier (2011).

NORMES

  • Responsabilité sociétale - ISO 26000 - 2010

  • Système de management de la qualité - ISO 9000 - 2015

  • Management environnemental - ISO 14001 - 2015

  • Management de la santé et de la sécurité au travail - OHSAS 18001 -

1 Réglementation

Loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques – NOR: ECOX0000021L

Loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement – NOR: ENVX9400049L

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