Présentation
EnglishRÉSUMÉ
De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or. Les sources d'approvisionnement se trouvent en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison de ces risques. Cette infographie, synthèse graphique de l’article AG105, reprend en images et graphiques les points essentiels du sujet.
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Marianna REYNE : Juriste en droit de l'environnement industriel - Manager qualité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
INTRODUCTION
Aujourd'hui, de nombreux secteurs d'activité, l'industrie électronique notamment, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, pour leurs propriétés et caractéristiques.
Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays adjacents, où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies, provoquant des violations graves des droits de l'homme ainsi que des dégâts écologiques considérables dans la région. D'où la dénomination de « minerais de conflit ».
Que recouvrent ces minerais de conflit ? Quels sont les effets de leur exploitation, tant sur le plan humain que sur l'environnement ?
La réglementation tente de réagir pour réguler et contrôler ces minerais. Quels sont les outils existants pour pouvoir tracer ces minerais à travers les chaînes d'approvisionnement des industriels et sont-ils efficaces ?
Cette infographie reprend sous forme d’images et de graphiques les points essentiels de l’article AG105 « Minerais de conflit utilisés dans l'industrie électronique » de Marianna Reynes.
MOTS-CLÉS
Informatique Traçabilité électronique Mécanismes de contrôle Chaînes d’approvisionnement minerais
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2. Conclusion
Malgré l'instauration de mécanismes et normes de contrôle et traçabilité des minerais dans la région des Grands Lacs africains, ces démarches ont eu pour le moment plus tendance à réorienter l'approvisionnement vers des mines localisées dans des zones moins touchées par l'insécurité que les Kivus, comme le Katanga, plutôt que d'entraîner des mesures fortes de contrôle et de certification par les comptoirs et négociants de l'est de la RDC. Par ailleurs, le minerai d'or reste en marge de ces initiatives, son commerce demeurant largement illicite et non déclaré, que ce soit en Afrique ou au nord de l'Amérique latine.
De même, les mesures et réglementations de contrôles des minerais sont trop restreintes géographiquement – la réglementation actuelle ne concernant pas l'Amérique latine ou l'Asie où l'exploitation minière fait pourtant des ravages –.
La superposition des normes, qu'elles soient volontaires ou législatives, ainsi que des programmes et initiatives privées démontre un manque de coordination entre les institutions, associations et entreprises industrielles. D'où un bilan jusqu'à présent mitigé des mesures de contrôle relatives au commerce des minerais de conflit. En effet, la question de l'articulation et de l'harmonisation des exigences de transparence et de traçabilité n'a été posée que récemment, notamment par l'instauration d'un début de dialogue entre l'OCDE, l'ITRI, l'EICC et d'autres acteurs. Toutefois, pour articuler les exigences de contrôle de la chaîne d'approvisionnement des minerais, un renforcement réel des capacités institutionnelles locales est essentiel pour assurer l'efficacité des systèmes de traçabilité, aussi bien en République démocratique du Congo que dans les autres pays. Tout comme les contrôles aux frontières, la surveillance des filières d'exportation et la lutte contre la corruption au sein de l'administration sont indispensables pour obtenir des résultats concrets suite aux mécanismes instaurés.
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