Présentation

Article

1 - GPL

2 - ACTEURS DU TRANSPORT DE GPL

  • 2.1 - Propaniers ou sociétés distributrices
  • 2.2 - Transporteurs
  • 2.3 - France Gaz Liquides

3 - DIFFÉRENTS TYPES DE TRANSPORT DE GPL ET LEUR RÉGLEMENTATION

4 - FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LE TRANSPORT DE GPL

  • 4.1 - Pour un transport de bouteilles de GPL
  • 4.2 - Pour un transport de GPL en camion-citerne

5 - ACCIDENTS DE TRANSPORT DE GPL

6 - SITUATIONS D’URGENCE ET MOYENS À DISPOSITION

  • 6.1 - POI/PPI sur les ICPE
  • 6.2 - Convention d’assistance technique France Gaz Liquides

7 - ACTUALITÉS ET ÉVOLUTIONS 2012-2023 – CAS CONCRETS DE DIFFICULTÉS

  • 7.1 - Autorisation des camions 44 t (Code de la route)
  • 7.2 - Citernes équipées de soupapes
  • 7.3 - Difficulté des reports modaux
  • 7.4 - Restrictions de circulation et difficultés générées

8 - CONCLUSION

9 - GLOSSAIRE

10 - SIGLES ET NOTATIONS

Article de référence | Réf : SE8180 v2

Différents types de transport de GPL et leur réglementation
Transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Auteur(s) : Ted PIERINI

Date de publication : 10 nov. 2023

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Sommaire

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RÉSUMÉ

Avant de pouvoir être utilisé en bouteilles, citernes individuelles ou réseaux collectifs par le client, le gaz de pétrole liquéfié, ou GPL, doit être transporté.

Cet article fait un tour d’horizon des caractéristiques des GPL, les moyens de transport et leur réglementation applicable, les incidents pouvant survenir, ainsi que les contraintes existantes, notamment sur l’exploitation, la signalisation des moyens de transport, la formation des intervenants, etc., qui constituent un gage de sécurité.

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ABSTRACT

Transport of Liquefied Petroleum Gas (LPG)

Before being used packaged in cylinders, individual tanks or joint tanks and pipes by the client, the liquefied petroleum gas, or LPG, must be transported.

This article is an overview of the characteristics of LPG, means of transport and applicable regulations, events that can occur, and existing constraints, including operations, signaling transport, training of staff… which are a guarantee of safety.

Auteur(s)

  • Ted PIERINI : Responsable sécurité transport industriel et sûreté ANTARGAZ - Ingénieur de l’École des mines d’Alès - Conseiller sécurité transport marchandises dangereuses, France

INTRODUCTION

Les gaz de pétrole liquéfié (GPL) proviennent principalement des champs de gaz et pour environ 30 % du raffinage du pétrole brut. En effet, en chauffant du pétrole, on obtient différents hydrocarbures, dont environ 2 à 3 % de GPL, qui sont plus légers que les pentanes, hexanes, octanes, mais plus lourds que le méthane et l’éthane. Les GPL sont alors stockés dans des réservoirs aériens, sous talus ou cavernes, puis ils sont acheminés jusqu’au client final.

L’énergie est indispensable à notre mode de vie actuel. Elle est en effet capitale pour se déplacer, faire cuire ses aliments ou se chauffer. Véritable énergie du quotidien, les gaz de pétrole liquéfiés sont présents dans la vie quotidienne de 11 millions de personnes en France depuis plus de 80 ans, mais aussi dans le monde. Leurs multiples usages, leur facilité d’accès et leurs qualités environnementales continuent d’en faire une énergie clé pour aujourd’hui et pour demain.

Disponibles dans plus de 55 000 points de vente en France ou directement livrés à domicile, les GPL sont accessibles même dans les territoires les plus reculés. Les nombreux sites de stockage garantissent des ressources mobilisées en permanence pour un approvisionnement continu, quels que soient le lieu et l’importance de la consommation.

Dans les 27 000 communes où le gaz naturel n’est pas présent, à la campagne, à la montagne ou sur une île par exemple, les GPL permettent de répondre aux besoins énergétiques, quels qu’ils soient, grâce à leur disponibilité sous forme de réservoirs aériens ou enterrés dans le jardin, de bouteilles ou de réseaux canalisés. L’implantation de l’installation varie en fonction des matériels et équipements utilisés.

Le GPL consommé en Europe provient principalement du Royaume-Uni, de la Norvège et du pourtour méditerranéen.

De l’extraction au stockage jusqu’à son utilisation, les étapes de transport de GPL sont indispensables. Elles permettent de répondre à une nécessité capitale pour l’ensemble de la filière GPL : garantir un approvisionnement régulier de ses clients, sans rupture et en toute sécurité. Cet article explique ce que sont les GPL, les formes sous lesquelles ils sont conditionnés et par quels moyens ils sont transportés. Sont détaillés ensuite les principaux acteurs de la filière, ainsi que les réglementations applicables et les formations nécessaires afin d’assurer le transport du GPL en toute sécurité.

Malgré tout, des incidents sont toujours possibles et un tour d’horizon des accidents récents sera développé, ainsi que les dispositifs disponibles pour en limiter les conséquences.

Enfin, des évolutions entre 2012 et 2023, notamment l’autorisation des camions 44 tonnes dans le Code de la route et l’arrivée des citernes avec soupapes, et des cas concrets de difficultés seront détaillés.

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KEYWORDS

Safety   |   Liquefied Petroleum Gas   |   Propane   |   Butane   |   Logistics   |   Regulations   |   Accidents   |   News

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-se8180


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3. Différents types de transport de GPL et leur réglementation

Le transport des GPL obéit à la réglementation du transport des marchandises dangereuses.

Pour les transports terrestres, deux textes majeurs s’appliquent :

  • l’ADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;

  • le RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses).

Ces réglements internationaux sont complétés par un arrêté français dit « arrêté TMD » qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France.

Les évolutions de l’ADR se font dans le cadre de la commission économique des Nations Unies pour l’Europe, et celles du RID dans le cadre de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

France Gaz Liquides participe aux réunions de ces commissions en tant que membre de Liquid Gas Europe, anciennement Association européenne des GPL (AEGPL), et en soutien technique des pouvoirs publics.

3.1 Exemptions totales de la réglementation

  • L’ADR ne s’applique pas pour les particuliers lorsqu’ils transportent des bouteilles de GPL. Ces bouteilles, ainsi transportées, doivent être destinées à leur usage personnel ou domestique, ou bien à des activités de loisirs ou de sports.

    Cependant, un certain nombre de précautions, relevant du bon sens et de la sécurité, doivent être prises pour transporter des bouteilles de GPL :

    • s’assurer que le robinet est bien fermé étanche (absence d’odeur) ;

    • ne pas transporter de bouteille pleine de GPL sans chapeau. Il protège le robinet en cas de choc ;

    • caler efficacement la bouteille de GPL dans le véhicule, même pour un petit trajet ;

    • ne jamais fumer lors de toutes manutentions de bouteilles de GPL.

  • L’ADR ne s’applique pas pour les entreprises qui transportent des bouteilles de GPL lorsqu’elles approvisionnent des chantiers de bâtiment ou de génie civil, ou pour des travaux de mesures, de réparations et de maintenance.

    Dans ce cas :

    • la quantité doit être limitée à 333 kg (masse nette de GPL), par véhicule et par trajet ;

    • le transport ainsi effectué doit être accessoire...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   Fiches de données de sécurité du propane commercial et du butane commercial France Gaz Liquides  -  .

  • (2) -   Mémento de l'énergie GPL.  -  Réf. 293 (2013).

  • (3) -   Guide réglementaire des GPL.  -  Réf. 284, 3e édition (2013).

  • (4) - BEA-TT -   Rapport d’enquête technique sur la collision et l’incendie de deux poids lourds dont l’un transportant du GPL, survenus le 16 décembre 2010 sur l’autoroute A8 à La Trinité (06).  -  Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (2011).

1 Événements

Congrès annuel de Liquid Gas Europe, généralement au mois de juin https://www. liquidgaseurope.eu

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF M 40-001Combustibles gazeux – Caractéristiques du butane commercial

NF M 40-002Combustibles gazeux – Caractéristiques du propane commercial

NF EN 589Carburants pour automobiles – GPL – Exigences et méthodes d’essai

HAUT DE PAGE

3 Réglementation

Arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » (version consolidée au 1er janvier 2023)

ADR, accord relatif au transport international...

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