Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 363 de mars 2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 363 (S71-510) "Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes individuels de protection contre les chutes" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1902 (février 2019).
RÉSUMÉ
Parmi les chutes, la chute de hauteur, depuis une position élevée ou un équipement, ou également à proximité d’une dénivellation, se distingue de la chute de plain-pied par l'existence d'une dénivellation de toutes les parties du corps humain pendant la chute. Seconde cause d’accidents mortels après ceux de la circulation, elle présente un taux de gravité élevé, en fonction des situations professionnelles. Éviter le risque reste un moyen très efficace de le combattre, mais cette approche possède ses limites d’application. Les équipements adaptés et répondant à l’obligation réglementaire sont nombreux, encore faut-il qu’ils soient également utilisés et vérifiés conformément aux dispositions réglementaires.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Sophie ANDRÉ : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Alain PAMIES : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Patrick LAINE : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
INTRODUCTION
La chute de hauteur constitue la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation. Le risque de chute est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou travaux à proximité de dénivellation (puits, tranchée...).
L'identification de ce risque est très ancienne. La prise de conscience de sa gravité est fonction des situations professionnelles et de la hauteur.
Une hauteur de chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes ; la gravité est donc connue des intervenants. En revanche, la chute de faible hauteur, généralement inférieure à trois mètres, ne présente pas la même prise de conscience du risque.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Vérification des équipements
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5. Compétences pour interventions en hauteur
L'intervention en hauteur est confiée à une personne apte médicalement et ayant reçu une formation.
5.1 Aptitude au travail en hauteur
Il n'existe pas de certificat d'aptitude au travail en hauteur reconnu et obligatoire.
La vérification de l'aptitude consiste en une visite médicale passée auprès d'un médecin du travail.
L'avis d'aptitude aux travaux en hauteur engage la sécurité du salarié, la sécurité d'autrui et la responsabilité du médecin du travail.
L'employeur devra faire vérifier par le médecin du travail que l'aptitude médicale du salarié ne comporte pas de contre-indications aux travaux en hauteur (problèmes sensoriels, articulaires, addictions, troubles cardiovasculaires, prise de médicaments, etc.).
Cette visite peut être complétée par des tests psychotechniques si le médecin les estime nécessaires.
Cette aptitude est vérifiée avant la prise de fonction, puis régulièrement par le médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale réglementaire.
HAUT DE PAGE5.1.1 Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Le travail en hauteur des jeunes de moins de 18 ans fait l'objet d'une réglementation particulière inscrite au Code du travail. Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, les « travaux en élévation » leur sont interdits, sauf s'ils sont reconnus aptes médicalement (articles D. 4153-36 et 4153-48 du Code du travail).
Dans ce cas, une consigne écrite détermine leurs conditions d'emploi et de surveillance. L'utilisation de certains équipements est prohibée (cordes à nœuds, sellettes, nacelles et échelles suspendues, échafaudages volants, plates-formes, montage et démontage des échafaudages, montage-levage en élévation), tout comme certains travaux (ravalement de façades au jet de sable) (articles D. 4153-36, 4153-48 et 4153-26 du Code du travail).
Cependant, des dérogations sont prévues : au cours de la formation professionnelle, des apprentis et des élèves des établissements d'enseignement technique (sur autorisation de l'inspection du travail après avis favorable du médecin du travail) (article D. 4153-41) peuvent être autorisés à travailler en hauteur de même que...
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Compétences pour interventions en hauteur
ANNEXES
CNAMTS http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
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NF EN ISO 14122-1 à 4 - Moyens d'accès permanents aux machines : Partie 1 : Choix du moyen d'accès fixes entre deux niveaux Partie 2 : Plates-formes de travail et passerelles Partie 3 : Escaliers, échelles à marches et garde-corps Partie 4 : Échelles fixes - -
NF EN 13374 - Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit, méthodes d'essai - -
pr NF E 85-013 à 016 - Éléments d'installations industrielles – Moyens d'accès permanents 013 : Choix d'un moyen d'accès 014 : Passerelles et plates-formes de travail 015 : Escaliers, échelles à marches et garde-corps 016 : Échelles fixes - -
NF P 93-353 - Équipement de chantier – Plate-forme individuelle roulante légère - -
NF P 93-352 - Équipements de chantier – Plate-forme individuelle roulante - -
NF P 93-520 - Équipement de chantier – Échafaudages roulants préfabriqués...
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