Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La prévention des risques naturels, au vu des dernières catastrophes de toute nature en France et par le monde, est de plus en plus au cœur des problèmes de la communauté nationale. Cet article fait un rappel des enjeux de l’analyse des catastrophes naturels et des réglementations sur la prévention qui en découle.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre ». C'est ainsi que Haroun Tazieff qualifiait le risque majeur.
Plus précisément, le risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et une énorme gravité, et d'une manière générale par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement. Les catastrophes naturelles font donc partie des risques majeurs.
À la suite de cet article, il est proposé un glossaire relatif aux événements naturels et géologiques, qui reprend également la signification de tous les sigles cités dans ce document. Le lecteur pourra utilement s'y reporter.
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Connaissance des risques naturels
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7. Information préventive des populations
Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques prévisibles.
Le Livre V – Titre VI – Chapitre 1er du code de l'Environnement « Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs de l'Environnement » définit les conditions d'intervention de l'autorité publique dans le cadre de la prévention par anticipation de risques naturels majeurs ou après une catastrophe si les communes n'ont pas établies un PPRn ou si celui-ci n'a pas été respecté.
Avec le développement des sites internet des communes, chaque citoyen peut consulter les PPRn de sa commune, mis en ligne dès l'approbation par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-naturels-et-ouvrages-.html).
7.1 Champ d'application
Les mesures d'information doivent être diffusées dans des communes où des documents spécifiques sur les risques naturels majeurs ont été établis.
On recense dès lors trois types de communes :
-
celles pour lesquelles existent un document spécifique local de prévention ou d'organisation des secours tel que :
-
Plan Particulier d'Intervention (PPI), établi en application du décret du 6 mai 1988,
-
Plan de Prévention des Risques (PPR), établi en application de la loi du 2 février 1995,
-
Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), en application de l'article 94 du code minier ;
-
-
celles définies par un texte national ou départemental à savoir :
-
celles situées dans les zones de sismicité 1 à 5 définies par les décrets no 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010,
-
celles exposées à un risque volcanique, figurant sur une liste établie par décret,
-
celles situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L.312-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral,
-
celles situées dans les départements de la Guadeloupe,...
-
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Information préventive des populations
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels
HAUT DE PAGE
Les différents codes dont des articles entrent dans la réglementation de la prévention et de la réparation des dégâts issus des risques majeurs prévisibles ou non :
– Code général des collectivités territoriales
– Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
– Code de l'environnement
– Code des assurances
– Code de l'urbanisme
– Code forestier
– Code de la construction et de l'habitation
– Code rural
– Code général des impôts
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– Loi no 87-565...
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