Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
-
générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
-
récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
-
lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
-
connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
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MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Mécanique > Machines hydrauliques, aérodynamiques et thermiques > Stockage et transfert des fluides – Équipements sous pression > Réglementation des équipements sous pression - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés > Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
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Mise en service d'ESP neufs
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2. Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
À l’issue d’une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai 2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués suivant l’ancienne réglementation, le décret du 13 décembre 1999, complété par l’arrêté du 21 décembre 1999, transposant la directive 97/23/CE, a été la nouvelle référence réglementaire, ceci jusqu’à son abrogation pour transposer la directive 2014/68/UE devenue la référence réglementaire.
Dans ce qui suit, la référence DESP sera utilisée pour traiter de la directive 2014/68/UE.
La conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage de gaz inflammables liquéfiés, par exemple).
2.1 Définitions de la DESP (article 2)
Équipement sous pression (ESP) : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression.
Récipient : enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression.
Tuyauteries : composants de canalisation destinés au transport des fluides, raccordés dans un système sous pression : tubes, accessoires (brides, coudes, réductions, tés, caps, bossages), joints d’expansion, joints isolants, flexibles, boulonnerie, joints et éventuellement d’autres éléments résistant à la pression.
Accessoires de sécurité : dispositifs destinés à la protection des ESP contre le dépassement des limites admissibles (soupapes de sûreté, disques de rupture, dispositifs de sécurité asservis, dispositifs de coupure ou de verrouillage…).
À noter que la définition est plus large que l’ancienne réglementation qui ne reconnaissait que les dispositifs directs comme les soupapes ou les disques de rupture.
Accessoires sous pression : dispositifs jouant un rôle opérationnel, dont l’enveloppe est sous pression (exemples de fonctions opérationnelles : mesure, détente, prise d’échantillons, élimination d’impuretés ; exemples d’accessoires sous pression : vanne, régulateur de pression, clapet, filtre, débitmètre, jauges de niveau, manomètre).
Pression maximale admissible PS : pression relative (par rapport à la pression atmosphérique, donc valeur au manomètre) maximale...
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Mise sur le marché d’ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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