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RÉSUMÉ
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
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Serge ABAUZIT : Ingénieur Conseil équipements sous pression - Ingénieur Arts et métiers - Ancien chef de service appareils à pression de l’APAVE Montpellier, France
INTRODUCTION
Les équipements sous pression sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service.
En Europe, des obligations nationales, issues de directives européennes, couvrent les conditions de mise sur le marché d’équipements contenant des liquides et des gaz. Les réglementations de suivi en service sont des démarches nationales.
Le champ des équipements sous pression est très vaste. Il couvre des appareils (et des accessoires sous pression et de sécurité associés) de types, de dimensions, et de risques très variés, comme des :
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générateurs de vapeur, de l’autocuiseur aux chaudières de centrales thermoélectriques ;
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récipients, du réservoir d’air mobile de compresseur aux réacteurs de l’industrie pétrochimique, et des stockages de gaz comprimés ou liquéfiés sous pression ;
-
tuyauteries, véhiculant des fluides très variés dans l’enceinte d’installation ;
-
canalisations de transport.
Les équipements sous pression transportables (bouteilles, citernes routières et ferroviaires) font l’objet de réglementations spécifiques. Ils ne sont pas intégrés dans cette analyse.
L’objectif, pour un exploitant, un chargé de travaux, une tierce partie, est de :
-
connaître la réglementation impactant les équipements sous pression du site ;
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lister ceux de ces équipements qui y sont soumis ;
-
connaître les exigences liées à la mise en service de nouveaux équipements ;
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connaître les exigences d’inspection et de maintenance en service ;
-
mettre en place les organisations et procédures nécessaires au respect des exigences réglementaires et de maintien en bon état de sécurité de ses équipements sous pression.
L’article a pour but de donner des éléments de base permettant de répondre à une première approche de cet objectif.
Pour en simplifier l’approche, et aller au-delà de généralités, cet article déroule les exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’ICPE, aux sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
fluide Directive Equipements Sous Pression (DESP) Pression, gaz de pétrole liquéfiés (GPL) Sites industriels Sites industriels
VERSIONS
- Version archivée 1 de janv. 2015 par Serge ABAUZIT
- Version archivée 2 de mars 2019 par Serge ABAUZIT
DOI (Digital Object Identifier)
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Glossaire
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6. Conclusion
La réglementation des équipements sous pression, désormais dans le champ du Code de l’environnement, est un ensemble complexe, auquel s’ajoutent des spécificités pour les ICPE, notamment avec l’impact des études de danger. Même si l’arrêté du 20 novembre 2017, en supprimant nombre d’anciens textes, a simplifié la base réglementaire.
Cet article n’en donne qu’une vue très partielle et simplifiée.
L’évolution actuelle tend néanmoins à :
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prendre en compte des cahiers techniques professionnels rédigés par des groupements professionnels, et reconnus, après échanges, par des décisions du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR) ;
-
inciter les exploitants à formaliser la mise en œuvre de travaux d’analyses de modes de défaillance réels ou potentiels de leurs équipements, à travers des plans d’inspection à valider par des organismes habilités ;
-
inciter les industriels à faire remonter le REX des constats marquants sur la tenue des enceintes sous pression, tant pour améliorer les méthodologies de suivi et traitement, que pour simplifier les exigences dont la pertinence ne serait finalement pas établie.
L’assurance du respect de l’ensemble des exigences réglementaires « pression » du Code de l’environnement nécessite une pratique régulière et une veille réglementaire permanente. Certains grands groupes sont structurés pour assurer ces prestations. Pour d’autres exploitants, il sera possible d’utiliser les compétences d’organismes habilités, tout en les alimentant par leur expérience interne.
La constitution de bases de données capitalisant le retour d’expérience par les exploitants est très importante. C’est un élément de base sur lequel ils doivent s’appuyer pour la rédaction des plans d’inspection qui vont gérer le suivi en service de leurs équipements sous pression.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Textes législatifs (site de l’administration française) http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie) http://www.snct.org
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression) http://www.afiap.org
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression) http://www.aquap.org
FGL (France Gaz Liquides) http://www.francegazliquides.fr
UFIP (Union française des industries pétrolières) http://www.ufip.fr
UIC (Union française des industries chimiques) http://www.uic.fr
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières) http://www.gesip.com
AFNOR (normes...
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