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NOTE DE L'ÉDITEUR
cet article est la mise à jour de l’article intitulé « Eaux destinées à la consommation humaine - Risques sanitaires, contrôle et réglementation » paru en 2009 et rédigé par Antoine MONTIEL.
RÉSUMÉ
L'eau est l'aliment le plus réglementé et le plus contrôlé en France et en Europe. Cependant l'eau de distribution publique n'inspire pas toujours confiance aux consommateurs. Cet article fait un tour d’horizon sur les notions de risques biologiques et chimiques des eaux, ainsi que sur l’évaluation du risque sanitaire associé. Sont présentées ensuite les techniques d’analyses utilisables pour le contrôle des eaux, avec leur évolution, les éléments dosés de nos jours et leurs fréquences. Pour terminer, un point est fait sur la réglementation des eaux destinées à la consommation humaine en constante évolution, portant non seulement sur des obligations de résultats, mais également sur des obligations de moyens avec la prise en compte de l’évaluation des risques sanitaires.
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Bénédicte WELTÉ : Docteur es sciences
INTRODUCTION
L’accès à une eau potable reste une problématique importante dans le monde aujourd’hui. La cible fixée pour les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD ), était de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population qui n’avait pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable, ni à des services d’assainissement de base. En mars 2012, le rapport publié par l’OMS et l’UNICEF montre qu’en 20 ans le nombre de personnes ayant accès à l’eau potable a progressé de plus de deux milliards, dépassant l’objectif fixé dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.
Néanmoins, à la fin de l’année 2010, 783 millions de personnes n’avaient toujours pas accès à de l’eau potable. De plus, 1,5 million d’enfants meurent chaque année de maladies liées à un accès insuffisant à l’eau potable.
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine reste une problématique très importante même dans les pays développés.
Une étude européenne a recensé l’ensemble des épidémies de gastro-entérites hydriques en Europe sur la période 1994-2004. Quatre-vingt-six épidémies ont été répertoriées. La qualité de l’eau a été analysée dans 88 % des cas, mais les germes pathogènes ou les indicateurs de contamination fécale n’ont pas toujours été mis en évidence lors de ces épisodes. Le pathogène responsable de l’épidémie a été isolé seulement dans 54 % des cas. Les protozoaires (Cryptosporidium sp. ou Giardia sp.) ont été responsables de 89 % des épidémies liées à de l’eau de surface traitée et de 46 % de celles liées aux eaux souterraines.
Les protozoaires sont également la première cause identifiée des épidémies liées à l’eau de distribution aux États-Unis , représentant environ 21 % des épidémies recensées aux États-Unis entre 1991 et 2000, tandis que les bactéries et les virus représentent respectivement 18 et 6 % de ces épisodes. Les agents chimiques tels que le cuivre, le plomb et les nitrites sont responsables d’environ 16 % de l’ensemble des maladies d’origine hydrique de ce pays.
Pour ces raisons, la réglementation concernant l’eau destinée à la consommation humaine a beaucoup évolué ces dernières années et prend en compte désormais des principes de gestion du risque sanitaire.
Le lecteur trouvera en fin d’article un tableau des sigles, notations et symboles utilisés tout au long de l’article.
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MOTS-CLÉS
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- Version archivée 1 de août 2009 par Antoine MONTIEL
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Enquête sur la qualité de l’eau distribuée en France
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5. Réglementation des eaux destinées à la consommation humaine
5.1 Organisation internationale et nationale
La réglementation actuelle sur l’eau destinée à la consommation humaine est basée sur des textes internationaux, européens et nationaux.
Les directives de l’OMS sont des guides au niveau mondial. Elles servent de référence pour les États ou groupes d’États et ne sont pas d’application obligatoire.
Dans sa directive de 1998, l’OMS se limitait à fixer des obligations de résultats pour les paramètres pouvant avoir une incidence sur la santé des consommateurs.
En 2004, une grande modification a été apportée à cette approche OMS. En effet, elle prévoit maintenant des obligations de moyens avec l’approche « Water Safety Plan » (WSP). Cette approche a été confortée lors de la révision de ces directives en 2011.
Les directives européennes, quant à elles, sont d’application obligatoire par les États membres de l’Union.
Après la publication d’une directive européenne, les États membres ont deux ans pour la traduire en droit national et deux ans de plus pour la respecter.
Le tableau 4 donne un aperçu de la réglementation sur l’eau potable ainsi que la hiérarchisation des textes. De nombreuses révisions ont eu lieu ces dernières années depuis la parution de la directive cadre sur l’eau, car la protection de la santé des consommateurs passe par la protection des ressources en eau.
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine a été réglementée par la directive européenne 98/83/CE. Cette directive a été revue en 2015 (directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015), avec une révision des annexes II et III de la directive de 1998. La révision des annexes a pris en compte les directives de l’OMS et notamment l’approche consistant à établir des plans de gestion de la sécurité sanitaire. Les nouvelles annexes définissent des plans de contrôle minimaux ainsi que les performances des méthodes d’analyse à utiliser.
Cette directive a été transcrite en France dans le code de la santé publique et un grand nombre d’arrêtés d’application des articles du code de la santé publique ont été publiés.
Ces arrêtés peuvent, à leur tour, être complétés par des circulaires qui n’ont pas de valeur réglementaire : elles...
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Réglementation des eaux destinées à la consommation humaine
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - UNICEF - The state of the world’s children 2000 - (1999) http://www.unicef.org/sowc00
-
(2) - RISEBRO (H.), DE FRANCA DORIA (M.), YIP (H.), HUNTER (P.R.) - Intestinal illness through drinking water in Europe. - Dans Microbiological risk assessment : a scientific basis for managing drinking water safety from source to tap (2005) http://217.77.141.80/clueadeau/microrisk/uploads/microrisk_intestinal_ilness_throuh_drinking_water.pdf
-
(3) - CRAUN (G.F.), NWACHUKU (N.), CALDERON (R.I.), CRAUN (M.F.) - Outbreaks in drinking water system 1991-1998. - J. Environ. health, 65, p. 16-25 (2002).
-
(4) - ANSES - Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine - (2011) https://www.anses.fr
-
(5) - AFSSA - Avis de l’AFSSA du 7 février 2008 relatif à la détermination des valeurs sanitaires...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Qualité de l’eau – Échantillonnage – Partie 1 : Lignes directrices pour la conception des programmes et des techniques d’échantillonnage, AFNOR - NF EN ISO 5667-1 - 2007
-
Qualité de l’eau – Échantillonnage – Partie 3 : Conservation et manipulation des échantillons d’eau, AFNOR - NF EN ISO 5667-3 - 2004
-
Management de la qualité - ISO 9001 - 2015
-
Management de la sécurité des denrées alimentaires - ISO 22000 - 2005
ANNEXES
Réglementation française
Code de la santé publique
Dispositions législatives : articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et articles L. 1322-1 à L-1322-13
Dispositions réglementaires : articles R. 1321-1 à D. 1321-68 et R. 1321-69 à R-1321-97
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (JORF n° 3 du 4 janvier 1992)
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JORF n° 185 du 11 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20/12/01 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 3 août 2002)
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l’article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 29 novembre 2002)
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance (JORF n° 258 du 7 novembre 2003)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d’échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de l’article R. 1321-20 du code de la santé...
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