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NOTE DE L'ÉDITEUR
cet article est la mise à jour de l’article intitulé « Eaux destinées à la consommation humaine - Risques sanitaires, contrôle et réglementation » paru en 2009 et rédigé par Antoine MONTIEL.
RÉSUMÉ
L'eau est l'aliment le plus réglementé et le plus contrôlé en France et en Europe. Cependant l'eau de distribution publique n'inspire pas toujours confiance aux consommateurs. Cet article fait un tour d’horizon sur les notions de risques biologiques et chimiques des eaux, ainsi que sur l’évaluation du risque sanitaire associé. Sont présentées ensuite les techniques d’analyses utilisables pour le contrôle des eaux, avec leur évolution, les éléments dosés de nos jours et leurs fréquences. Pour terminer, un point est fait sur la réglementation des eaux destinées à la consommation humaine en constante évolution, portant non seulement sur des obligations de résultats, mais également sur des obligations de moyens avec la prise en compte de l’évaluation des risques sanitaires.
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Bénédicte WELTÉ : Docteur es sciences
INTRODUCTION
L’accès à une eau potable reste une problématique importante dans le monde aujourd’hui. La cible fixée pour les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD ), était de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population qui n’avait pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable, ni à des services d’assainissement de base. En mars 2012, le rapport publié par l’OMS et l’UNICEF montre qu’en 20 ans le nombre de personnes ayant accès à l’eau potable a progressé de plus de deux milliards, dépassant l’objectif fixé dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement.
Néanmoins, à la fin de l’année 2010, 783 millions de personnes n’avaient toujours pas accès à de l’eau potable. De plus, 1,5 million d’enfants meurent chaque année de maladies liées à un accès insuffisant à l’eau potable.
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine reste une problématique très importante même dans les pays développés.
Une étude européenne a recensé l’ensemble des épidémies de gastro-entérites hydriques en Europe sur la période 1994-2004. Quatre-vingt-six épidémies ont été répertoriées. La qualité de l’eau a été analysée dans 88 % des cas, mais les germes pathogènes ou les indicateurs de contamination fécale n’ont pas toujours été mis en évidence lors de ces épisodes. Le pathogène responsable de l’épidémie a été isolé seulement dans 54 % des cas. Les protozoaires (Cryptosporidium sp. ou Giardia sp.) ont été responsables de 89 % des épidémies liées à de l’eau de surface traitée et de 46 % de celles liées aux eaux souterraines.
Les protozoaires sont également la première cause identifiée des épidémies liées à l’eau de distribution aux États-Unis , représentant environ 21 % des épidémies recensées aux États-Unis entre 1991 et 2000, tandis que les bactéries et les virus représentent respectivement 18 et 6 % de ces épisodes. Les agents chimiques tels que le cuivre, le plomb et les nitrites sont responsables d’environ 16 % de l’ensemble des maladies d’origine hydrique de ce pays.
Pour ces raisons, la réglementation concernant l’eau destinée à la consommation humaine a beaucoup évolué ces dernières années et prend en compte désormais des principes de gestion du risque sanitaire.
Le lecteur trouvera en fin d’article un tableau des sigles, notations et symboles utilisés tout au long de l’article.
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MOTS-CLÉS
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- Version archivée 1 de août 2009 par Antoine MONTIEL
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Réglementation des eaux destinées à la consommation humaine
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4. Concept de sécurité sanitaire
L’eau destinée à la consommation humaine doit respecter des limites et références de qualité précisées dans le code de la santé publique :
-
ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
-
être conforme aux limites et références de qualité précisées dans les arrêtés d’application du code de la santé publique.
Les moyens analytiques performants permettent de déceler nombre de substances dans l’eau, dont les effets ne sont pas encore bien connus sur l’homme et induisent un manque de confiance du consommateur vis-à-vis de la qualité de l’eau et le sentiment d’une augmentation de la pollution de l’eau en général.
C’est la raison pour laquelle l’Organisation mondiale de la santé préconise aujourd’hui de nouvelles pratiques de maîtrise de la qualité de l’eau, basées sur le concept de sécurité sanitaire.
Cette sécurité est articulée autour des principes suivants :
-
mise en place d’actions préventives concernant la protection et la diversification des ressources, la conception des ouvrages de traitement, avec notamment la mise en place de traitements multibarrières, les conditions d’exploitation de ces ouvrages et la surveillance de la qualité de l’eau ;
-
application du principe de précaution quand les connaissances sont insuffisantes : détermination de seuils sanitaires acceptables, basés sur un principe d’analyse quantitative du risque ;
-
mise en place d’actions correctives dès qu’une dégradation de la qualité de l’eau est observée ;
-
information transparente des acteurs impliqués dans les processus de production et de distribution de l’eau sur la qualité de l’eau en situation normale ou en cas d’évènement conduisant à une dégradation de la qualité de l’eau.
Ce concept a été repris dans la règlementation française (§ 5).
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Concept de sécurité sanitaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - UNICEF - The state of the world’s children 2000 - (1999) http://www.unicef.org/sowc00
-
(2) - RISEBRO (H.), DE FRANCA DORIA (M.), YIP (H.), HUNTER (P.R.) - Intestinal illness through drinking water in Europe. - Dans Microbiological risk assessment : a scientific basis for managing drinking water safety from source to tap (2005) http://217.77.141.80/clueadeau/microrisk/uploads/microrisk_intestinal_ilness_throuh_drinking_water.pdf
-
(3) - CRAUN (G.F.), NWACHUKU (N.), CALDERON (R.I.), CRAUN (M.F.) - Outbreaks in drinking water system 1991-1998. - J. Environ. health, 65, p. 16-25 (2002).
-
(4) - ANSES - Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à l’évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine - (2011) https://www.anses.fr
-
(5) - AFSSA - Avis de l’AFSSA du 7 février 2008 relatif à la détermination des valeurs sanitaires...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Qualité de l’eau – Échantillonnage – Partie 1 : Lignes directrices pour la conception des programmes et des techniques d’échantillonnage, AFNOR - NF EN ISO 5667-1 - 2007
-
Qualité de l’eau – Échantillonnage – Partie 3 : Conservation et manipulation des échantillons d’eau, AFNOR - NF EN ISO 5667-3 - 2004
-
Management de la qualité - ISO 9001 - 2015
-
Management de la sécurité des denrées alimentaires - ISO 22000 - 2005
ANNEXES
Réglementation française
Code de la santé publique
Dispositions législatives : articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et articles L. 1322-1 à L-1322-13
Dispositions réglementaires : articles R. 1321-1 à D. 1321-68 et R. 1321-69 à R-1321-97
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (JORF n° 3 du 4 janvier 1992)
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JORF n° 185 du 11 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20/12/01 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 3 août 2002)
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l’article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 29 novembre 2002)
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance (JORF n° 258 du 7 novembre 2003)
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d’échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de l’article R. 1321-20 du code de la santé...
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