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RÉSUMÉ
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Sonia DESMOULIN : Chargée de recherche CNRS, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - UMR 6297, laboratoire droit et changement social Nantes Université/CNRS, France
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Tristan BERGER : Chercheur associé, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Université de Bordeaux et administrateur d’Avicenn, Paris, France
INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'une activité ou d'un système.
En matière de nanosciences, de nanotechnologies et de nanomatériaux, la France est le premier pays à avoir adopté une régulation spécifique avec les lois Grenelle I et II en 2009 et 2010. Ce choix pionnier a rapidement été suivi par la Belgique, le Danemark, la Norvège, et la Suède. À l’instar de la France, un système de registre y a été mis en place. Cependant, la Commission européenne n’a pas suivi cette dynamique du fait des désaccords quant à la nécessité d’adopter une réglementation propre aux nanotechnologies au niveau européen. Le choix a alors été fait de modifier progressivement les réglementations sectorielles pour mieux prendre en considération les risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. Il en résulte une grande disparité de textes qui doivent être articulés entre eux à deux niveaux, national et européen, complexification qui réduit la lisibilité de l’ensemble.
Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1), sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique et sur le développement industriel en la matière (2), en complémentarité avec d’autres normes éthiques et techniques (3). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d’ensemble de la régulation juridique des nanosciences, alors qu’elle est morcelée entre les secteurs et ne cesse d’évoluer, et plus fondamentalement de s'interroger sur la pertinence et les modalités de cette action régulatrice sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
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- Version archivée 1 de oct. 2009 par Sonia DESMOULIN-CANSELIER
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Complexité normative, régulation juridique, éthique et technique
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2. Variété des règles juridiques : de la recherche au développement technico-industriel
Jusqu’à récemment, le droit était silencieux sur le déroulement de l'activité de recherche scientifique, le chercheur bénéficiant de la liberté de penser et d'une reconnaissance implicite du caractère éminemment profitable des découvertes scientifiques. L'industriel, qui développait et mettait sur le marché un produit nouveau, était dans une position différente, une réglementation visant à protéger la population des risques sanitaires lui ayant progressivement imposé de nombreuses contraintes. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : on a donné une valeur juridique au principe de liberté de la recherche, mais on a également encadré cette liberté (§ 2.1). Quant aux règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation, elles se sont diversifiées et durcies, et couvrent à présent les risques environnementaux et sanitaires (§ 2.2).
2.1 Reconnaissance juridique de la liberté de la recherche
Le Conseil constitutionnel a reconnu la liberté de la recherche en tant que principe à valeur constitutionnelle. Quel que soit son statut, le chercheur en nanosciences peut s'en prévaloir. Cette reconnaissance confère une protection juridique mais définit aussi des limites, car il est d'autres impératifs supérieurs qu'il faut également prendre en considération.
HAUT DE PAGE2.1.1 Une liberté juridiquement protégée
Dans sa décision n° 94-345DC du 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a reconnu la liberté de la recherche comme un principe à valeur constitutionnelle ...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LACOUR (S.) - L’impossible définition des substances à l’état nanoparticulaire. - Environnement, n° 5 étude 8 (2012).
-
(2) - LACOUR (S.) - Nano, vous avez dit Nano ?. - RGDM, n° 60, p. 155 (2016).
-
(3) - Académie des sciences et de l'Académie des technologies - Nanosciences – Nanotechnologies. - Rapport, n° 18, éd. Tec. et Doc (2004).
-
(4) - Royal Society and Royal Academy of Engineering - Nanoscience and nanotechnologies : opportunities and uncertainties. - UK (2004).
-
(5) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, n° 293, session ordinaire (2003-2004).
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008
http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
HAUT DE PAGE
ISO/TS 27687 (2008), Nanotechnologies – Terminology...
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